Contrat de plan État-Région : L’Ain s’estime « bien servi »

par | 2 novembre 2022 à 14H00

Avec ses 221 M€ de financements, ce CPER apparaît comme « un bol d’oxygène », pour le président du conseil départemental, Jean Deguerry.

Voulue par l’État, vantée par l’effectif régional, la concertation avec les départements, les intercommunalités et les communes – qui s’est étalée sur 18 mois – a été réelle autour de la construction de ce nouveau contrat de plan. C’est en tout cas le sentiment de Jean Deguerry. Un président de conseil départemental, qui ne cache pas sa satisfaction. « L’Ain est bien servi », considère-t-il à la lumière des 221 M€ de financements alloués au territoire, même si « rien ne sera de trop pour répondre à la dynamique du département ». Ces subsides étaient attendus. « Certains projets ne pouvaient être déclenchés sans eux », note l’élu qui évoque « un vrai soulagement » ou encore, « une bouffée d’oxygène ».

La valorisation des Soieries Bonnet pour 6,40 M€, une nouvelle tranche de travaux pour la réhabilitation de l’abbaye d’Ambronay (7,60 M€) ou encore, la rénovation du technopole Alimentec pour 6 M€ font partie des chantiers ciblés par le Département. Mais surtout, celui-ci a introduit deux nouveaux thèmes : le soutien à la création de maisons des professionnels de santé, d’une part, la préservation et la gestion de la ressource en eau, d’autre part. Deux sujets majeurs à ses yeux, l’un dans la lutte contre la désertification médicale, l’autre pour faire face à des sécheresses de plus en plus fréquentes sur le territoire, avec le réchauffement climatique.

Les autres thèmes et projets auront été amenés soit par l’État ou le conseil régional eux-mêmes, à l’image de l’aménagement de la Maison du Petit Prince (32 M€) dont la Région s’est rendue propriétaire du site, soit par les intercommunalités et les villes. On reconnaît ainsi la marque de la Communauté de communes de la Veyle dans le projet de réhabiliter trois anciens sites industriels (pour 9,60 M€) : La Bresse à Mézériat, Scierie Corsant à Perrex, Sciam à Pont-de-Veyle. Le traitement des friches est un vrai sujet, pour elle. On aurait pu citer de même le complexe sportif de la plaine d’Arlod (Valserhône, 9,60 M€), la construction du pôle de l’entrepreneuriat du pays de Gex (10,20 M€) ou la création de la Cité des Plastiques de Demain (Haut-Bugey Agglomération, 12 M€) … Sur certains, le Département est en plus susceptible d’intervenir en complément. Mais, les enveloppes ne sont pas arrêtées officiellement.


Sébastien Jacquart


4,4 Md€

C’est le montant du contrat de plan État-Région qui vient d’être signé, dont

221 M€

de financement pour 27 projets aindinois.


Un contrat de plan en trompe-l’œil

Avec 4,4 milliards d’euros, le contrat de plan État-Région (CPER) signé au début du mois n’atteint ni le montant ni la cohérence du précédent. Mais le contexte n’est pas le même.

En 2015, les présidents des régions Rhône-Alpes et Auvergne signaient des contrats de plan s’élevant respectivement à 4,5 milliards d’euros (Md€) et 562 millions d’euros. Et pourtant, avec ses 4,4 Md€, on ne peut pas dire que le premier contrat signé par le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, soit moins bien doté. Comme à son habitude, l’intéressé clame même que « jamais il n’y aura eu un investissement aussi important sur les grands projets portés par nos territoires ».

Ce sera peut-être vrai lorsque le plan intégrera les sujets mobilité, qui représentaient 1,3 Md€ dans le précédent CPER en Rhône-Alpes et 363 M€ en Auvergne. L’État a en effet décidé, en 2019, de les retirer du périmètre, pour leur donner le temps d’être un peu mieux réalisés.

Ce serait encore plus vrai si l’on incluait dans le document tous les projets qui figurent dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) signés après la crise sanitaire entre l’État et… les intercommunalités, pour accélérer la relance. Soit sept contrats en Savoie, 16 en Haute-Savoie et 14 dans l’Ain. Leur montant est conséquent : 126 M€ pour le seul territoire de Grand Chambéry, par exemple.

Difficile, de toute façon, de comparer les anciens et le nouveau contrat de plan. L’État souhaitait en effet une démarche plus « ascendante » (en partant des souhaits de chaque territoire) et avait ouvert la possibilité d’intégrer de nouvelles thématiques (santé, agriculture, sports, éducation et jeunesse, égalité entre les femmes et les hommes…). Quitte à aboutir à des listes de projets à la Prévert…

Au final, le CPER 2021-2027 prévoit 257 M€ d’investissements en Haute-Savoie (contre 470 en 2015), 157 en Savoie et 221 dans l’Ain, pour ce qui concerne l’État et la Région. Mais départements, collectivités locales et autres organismes seront également sollicités, pour des investissements finaux de 412 M€ en Haute-Savoie et 252 en Savoie (325 dans l’Ain, en incluant le bus à haut niveau de service Trévoux-Lyon, inscrit au plan mais en réalité financé dans le futur volet mobilité). Plus une quarantaine de millions investis pour l’Université Savoie Mont Blanc.

Laurent Wauquiez se félicite d’un document dont les objectifs globaux sont : « aménager le territoire, soutenir l’activité économique, préparer l’avenir ». Le président du conseil départemental de l’Ain, Jean Deguerry, salue un document équilibré : « On y trouve à la fois des aménagements culturels, touristiques et économiques. La santé n’est pas oubliée, non plus que l’écologie avec la préservation de la ressource en eau. » D’autres sont moins enthousiastes. En Haute-Savoie, la députée Virginie Duby-Muller, dont on sait qu’elle prend ses distances avec le président Martial Saddier, fustige un grand « manque de concertation ». Quant à l’opposition écologiste régionale, elle estime que le document manque son objectif, qui devrait être « la convergence des financements en faveur de projets structurants, ainsi que la mise en cohérence des politiques publiques au service d’une vision stratégique partagée ».


Philippe Claret

Photo : Laurent Wauquiez, président d’Auvergne-Rhône-Alpes, et Pascal Mailhos, préfet de région, viennent de s’engager pour 4,4 milliards sur cinq ans.

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