Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1214884
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :27/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme PEILLEX Clémence Joséphine décédée le 28/08/2013 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0692810786.
REF. DOSSIER :1214886
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DATE DE PARUTION :27/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme MONTAGNOUX Marie Louise Therese décédée le 25/05/2010 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698021642.
REF. DOSSIER :1214889
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DATE DE PARUTION :27/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme ROCHE Thérèse Clémentine Ozite décédée le 17/02/2015 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698045093.
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