Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :1231319ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :17/01/2023
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 19/12/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme FILAFERRO Rosanna dรฉcรฉdรฉe le 10/06/2022. Rรฉf. 0698099037. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1231304ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :17/01/2023
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 19/12/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme NICODEX Monique dรฉcรฉdรฉe le 08/03/2021. Rรฉf. 0698099039. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1231321ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :17/01/2023
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 08/12/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme O’LEARY Imelda dรฉcรฉdรฉe le 27/07/2014. Rรฉf. 0698099031. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1231322ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :17/01/2023
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 05/12/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. GERARD Nicolas dรฉcรฉdรฉ le 15/11/2021. Rรฉf. 0698099029. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1231344ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :17/01/2023
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 04/01/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. HUDRY Laurent dรฉcรฉdรฉ le 03/02/2022. Rรฉf. 0698099772. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1231433ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :17/01/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. EVREUX Bernard Antoine Joseph dรฉcรฉdรฉ le 12/02/2007 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0692810593.
REF. DOSSIER :1231422ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :17/01/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme REYGROBELLET Simone dรฉcรฉdรฉe le 21/03/2020 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698083911.








0 commentaires