Les principales causes avancées sont la hausse des matières premières avec, en toile de fond, la diminution du soutien budgétaire aux entreprises.

Après deux années d’absence, la traditionnelle audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse s’est tenue ce lundi 16 janvier. « En 2022, le registre du commerce et des sociétés (RCS) a enregistré 1 793 immatriculations de personnes physiques, 3 453 immatriculations de personnes morales dont 2 344 sociétés commerciales, 1 107 sociétés civiles et 2 GIE (Groupement d’intérêt économique), pour 2 039 radiations, détaille le président Michel Roger. Le nombre total d’entreprises inscrites au RCS, en fin de période, est de 52 466, soit une augmentation de 2,44 % par rapport à 2021. »

Défaillances préoccupantes

Dans le cadre de son activité judiciaire, le président informe d’une organisation inchangée en 2023 en ce qui concerne le contentieux général. Les audiences continueront à se tenir le vendredi matin. « Nous avons enrôlé 316 affaires nouvelles en 2022 contre 310 en 2021 et 283 affaires ont été jugées contre 256 en 2021 », poursuit Michel Roger. Par ailleurs, le tribunal a rendu 55 ordonnances de référés contre 74 en 2021 ainsi que 1 074 ordonnances d’injonction de payer contre 706 l’année précédente.

À cela, il faut ajouter 2 007 injonctions de dépôt des comptes contre 1 903 en 2021. En dehors de la prévention, ce sont 789 ordonnances sur requêtes qui ont été rendues contre 808 en 2021. Si le tribunal constate le maintien du nombre des assignations au fond, elle met à jour un curieux désintérêt pour les référés au profit des injonctions de payer. Il est également à noter la forte activité du tribunal pour faire respecter les obligations comptables des entreprises. Le taux d’appel des jugements au fond, de l’ordre de 14 %, est conforme aux statistiques nationales.

L’activité se traduit encore par le nombre total des jugements d’ouverture de procédure collective prononcés en 2022. Ils sont de 332 contre 203 en 2021, « mais malgré une augmentation significative des défaillances au cours des derniers mois de l’année, le total demeure inférieur à celui de 2019 qui portait sur 405 entreprises ». Pour le président, ces chiffres s’inscrivent dans les statistiques nationales qui font état d’une augmentation d’environ 40 % du nombre des défaillances.

« Mais le total reste inférieur de 20 % par rapport à 2019, année de référence avant la crise sanitaire », commente-t-il. Les principales causes de défaillances avancées sont la hausse des matières premières et des approvisionnements. Elles se conjuguent à la difficulté de renégocier les contrats en cours, aux difficultés de recrutement, à l’inflation générale et à une diminution du soutien budgétaire aux entreprises.

Cet état des lieux est préoccupant, eu égard au nombre des salariés impactés – qui s’élève à 889 contre 452 en 2021 – et au chiffre d’affaires des entreprises concernées, qui passe de 59 M€ en 2021 à 104 M€ en 2022.

« L’octroi massif de prêts garantis par l’État, qui ont permis à nombre d’entreprises de se constituer une trésorerie bienfaisante, donne lieu à des situations bien différentes. Pour certaines d’entre elles, ces prêts n’ont été que des soins palliatifs et non des aides à guérison. Depuis le début du 2e semestre 2022, la réalité est tout autre : le nombre de procédures collectives dont a été saisie la juridiction s’accroît de manière très nette, même si la situation économique encore florissante du département permet de constater une moindre hausse que dans d’autres territoires. Il convient à cet égard de souligner que tous les secteurs de l’économie connaissent cette évolution. Les entreprises du bâtiment comme de l’alimentaire, de l’industrie et du tertiaire sont désormais soumises aux affres d’une crise commerciale, financière et sociale », a relevé Christophe Rode, procureur de la République.

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Carole Muet