La caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie a conduit en 2016 150 actions de contrôles qui ont permis de détecter un préjudice de plus de 1 million d’euros.
A l’instar du mouvement impulsé au niveau national, la caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie (CPAM 73) a fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités. En 2016, elle a réalisé 150 actions de contrôle qui ont permis d’épingler 132 acteurs avec à la clé des suites contententieuses. Il s’agit à plus de 50% d’assurés sociaux mais aussi de chirurgiens-dentistes, pharmaciens, laboratoires, infirmiers, fournisseurs, orthophonistes, taxis, transporteurs sanitaires, médecins spécialistes et établissements de santé.
Un préjudice de plus de 1 million d’euros
En 2016, 26 pénalités financières ont été prononcées contre des assurés pour des montants allant de 308 € à 11 500€. Trois pénalités financières ont également été prononcées à l’encontre de professionnels de santé pour des montants de 2 000 à 78 290 €. S’ajoutent trois plaintes pénales déposées contre deux assurés et un médecin spécialiste et trois saisines des conseils des ordres des professionnels de santé concernant la profession des chirurgiens-dentistes.
Les principales fraudes
Le non respect et/ou le détournement de règles constitue et de loin (587 084 euros) le type de fraudes le plus important. Suivent les prestations multiples ou facturations fictives (227 820 euros) puis les fausses déclarations/falsifications de documents (131 339 euros). Enfin, viennent les fraude à l’identité, conditions de ressources, usurpation de droits (63 652 euros).
Des moyens renforcés
Pour mettre en œuvre les programmes nationaux de recherche de fraudes sur des sujets précis, et régionaux (partage de bonnes pratiques, échange des signalements lorsque plusieurs départements peuvent être concernés) la CPAM 73 a renforcé l’équipe dédiée avec désormais deux enquêteurs assermentés, trois investigateurs administratifs et deux managers. Des interactions sont également mises en place avec d’autres services, en interne, ou en externe (police, gendarmerie, services fiscaux, URSSAF…).
Sur l’ensemble du territoire français, le montant des fraudes et fautes s’est élevé, en 2015, à 231 millions d’euros pour un total de prestations versées de 170 milliards d’euros.
VOIR FRAUDES SECU FOIX où un cadre de la cpam de Foix , en charge de la détection des fraudes et de la récupération des indus perçoit à tort depuis 1972 une rente accident de trajet suite à une fausse déclaration établie par un responsable de service qui deviendra plus tard directeur de cette Caisse pur un accident de voiture survenu sur le trajet entre sa résidence principale et sa résidence secondaire au retour d’un voyage organisé par la CIE.
Le préjudice va atteindre les 100 000 euros.
Pas d’impôts,pas de cotisations sociales pour la rente qui est versée à vie et ce faux dossier n’est pas le seul
VOIR FRAUDES SECU FOIX où un cadre de la cpam de Foix , en charge de la détection des fraudes et de la récupération des indus perçoit à tort depuis 1972 une rente accident de trajet suite à une fausse déclaration établie par un responsable de service qui deviendra plus tard directeur de cette Caisse pur un accident de voiture survenu sur le trajet entre sa résidence principale et sa résidence secondaire au retour d’un voyage organisé par la CIE.
Le préjudice va atteindre les 100 000 euros.
Pas d’impôts,pas de cotisations sociales pour la rente qui est versée à vie et ce faux dossier n’est pas le seul
J’ai découvert la fraude grâce à l’ordinateur de la CPAM, car j’étais spécialiste en contrôle à la CPAM de FOIX et le directeur a voulu acheter mon silence ,mais je lui ai dit que je ne faisais pas partie de la mafia et ce faux dossier est loin d’être le seul
Au comité inter entreprises, les surfacturations permettaient d’alimenter une importante caisse noire qu’ils leur permettaient d’avoir des gratuités pour les locations d’appartements dans les stations huppées des Alpes, en particulier à TIGNES, dans les villas de luxe et pour les voyages et cela durait depuis longtemps…..
Le salaire du directeur est passé en 2003 de 5000 euros par mois à 7200 euros soit une augmentation de 44 % et il faisait dire par ses cadres — les mieux payés de France —
que ceux qui n’avaient rien, ils avaient de la chance, ils paieraient moins d’impôts.
VOIR FRAUDES SECU FOIX SUR GOOGLE
Documents et preuves à l’appui pour tout ce que j’écris, car je suis entré à la CPAM par concours et non par piston, ma parole est libre.
Espérons que la CPAM 73 le lira .
J’ai retrouvé la personne qui a payé le dossier rente, voici son témoignage
<< Oui le dossier est un faux, rené SERVANT était avec nous à ce voyage, il n'avait pas travaillé ce jour là, je ne pouvais rien dire car j'avais besoin de travailler pour gagner ma vie et ce faux dossier n'est pas le seul et elle me donne les noms de ceux qui touchent une rente à tort Le directeur avait caché le dossier accident de trajet et fait disparaître la boite d'archives dU CIE.
Pour éviter un énorme scandale, la direction actuelle de la CPAM de FOIX 09 fait tout pour étouffer cette lamentable affaire, alors qu'elle fait la chasse aux fraudeurs.
COMPRENNE QUI POURRA !!!!!!
Au moment de l'accident, l'accidenté travaillait à l'URSSAF qui dépendait de la CPAM.
MERCI d’en informer la CPAM 73