Annonces successions vacantes du 14 mars 2023

par | 14 Mar 2023

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร  la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป


REF. DOSSIER :1283028ย 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :14/03/2023
DEPARTEMENT :74ย 
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 24/02/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. CADORET Yves dรฉcรฉdรฉ le 02/07/2019. Rรฉf. 0698102738. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.


REF. DOSSIER :1283094ย 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :14/03/2023
DEPARTEMENT :74ย 
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme KUHN Gabrielle dรฉcรฉdรฉe le 27/03/2018 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698081121.


REF. DOSSIER :1283087ย 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :14/03/2023
DEPARTEMENT :74ย 
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. LEFRANC Yves dรฉcรฉdรฉ le 13/08/2018 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698063894.


REF. DOSSIER :1283098ย 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :14/03/2023
DEPARTEMENT :74ย 
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme GAVARD Georgette dรฉcรฉdรฉe le 16/11/2018 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698090028.


REF. DOSSIER :1283033ย 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :14/03/2023
DEPARTEMENT :74ย 
Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 07/02/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DURAND Catherine dรฉcรฉdรฉe le 25/07/2020. Rรฉf. 0698102791. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.

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