Les clauses sociales, loin d’être une contrainte, permettent aux entreprises de découvrir des compétences.
« Le système de la clause sociale ou de l’achat responsable est sans doute le seul procédé qui permette en achetant de la prestation, donc sans fonds supplémentaires, de ramener des personnes de manière effective à l’emploi », explique Jérôme Dormoy, chef de projet expert sur les clauses sociales d’Alliances Ville Emploi, à l’occasion d’une conférence organisée par Grand Bourg Agglomération le 22 mai.
Ces fameuses clauses sociales, générées dans le cadre d’un marché public, réservent un certain nombre d’heures de travail à une action d’insertion par le biais d’un emploi. « Ce sont des contrats de travail, avec de l’activité, un salaire, de la reconnaissance sociale pour des personnes éloignées de l’emploi… C’est une réintroduction dans la société de manière pleine et entière. »
Une opportunité
Selon l’expert, l’introduction de considérations sociales a longtemps été vécue comme une obligation par les entreprises. Désormais, dans un contexte de tensions sur le marché de la main-d’œuvre, c’est une véritable opportunité pour les employeurs, de rencontrer des compétences, souvent par le biais d’opérateurs proposant de la mise à disposition d’employés ou de la vente de services.
L’événement organisé par Grand Bourg Agglomération était l’occasion de présenter quelques-uns de ces opérateurs, comme Tremplin, déjà bien connu sur le territoire. L’association, qui accompagne 260 salariés par le biais de CDD d’insertion, œuvre aussi bien sur les marchés du textile, que de la restauration, de l’entretien ou du maraîchage en agriculture biologique. Elle possède également une ressourcerie et un atelier bois. Ainter’Job emploie pour sa part 131 intérimaires en insertion. Ces derniers peuvent intervenir en nettoyage, restauration collective, mais également en manutention, magasinage, entretien des espaces verts et appui aux emplois du bâtiment.
Comme le rappelle Jérôme Dormoy, les clauses sociales peuvent s’insérer dans tous les domaines. « Nous sommes plus habitués à en voir dans le bâtiment, mais en réalité, chaque secteur peut en accueillir. » C’est d’ailleurs le cas chez Micronov. La société agréée Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) met à disposition des compétences informatiques pour des missions ponctuelles ou de longues durées. Elle propose également de l’infogérance ainsi que de la maintenance spécifique pour les mairies et les écoles. Enfin, elle collecte du matériel obsolète pour revente après reconditionnement. Ain Services, Edion et Maison nette étaient également présentes à l’événement. Des entreprises presque comme les autres, à ceci près qu’elles accompagnent leurs salariés de façon à les faire partir le plus vite possible de chez elles, pour retrouver un emploi ailleurs.
La clause sociale sur Grand Bourg Agglomération
Sur le territoire de l’agglomération burgienne, il est désormais possible de s’appuyer sur deux agentes facilitatrices des clauses sociales. Celles-ci sont présentes pour apporter des conseils aux acheteurs publics, notamment sur l’insertion des clauses et leur champ d’application. Les entreprises peuvent également compter sur leur accompagnement, lors de candidatures aux marchés publics et pour une mise en relation avec des demandeurs d’emploi. Ces derniers ont également la possibilité de les solliciter pour découvrir l’éventail des postes ouverts via la commande publique responsable. Sur Grand Bourg Agglomération, 73 000 heures de travail ont ainsi été générées en 2022, pour 195 salariés. Un tiers d’entre eux ont accédé à l’emploi ou à une formation à l’issue. La collectivité espère générer, en 2023, 93 000 heures de travail par ce biais.
Joséphine Jossermoz
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