Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :1355230ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :06/06/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. VILLARS Jean Andre dรฉcรฉdรฉ le 03/04/2020 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698059980.
REF. DOSSIER :1355229ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :06/06/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. AVOGADRO Charles dรฉcรฉdรฉ le 29/06/2017 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698052271.
REF. DOSSIER :1355232ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :06/06/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme POURRON Cecile dรฉcรฉdรฉe le 17/04/2020 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698074426.
REF. DOSSIER :1355311ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :06/06/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. JUMEAU Jean-Francois dรฉcรฉdรฉ le 23/02/2021 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698087245.
REF. DOSSIER :1355247ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :06/06/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. ACCAMBRAY Andre Henri Pierre dรฉcรฉdรฉ le 13/11/2016 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698033519.







0 commentaires