Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :1467290ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :16/10/2023
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 31/08/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme TRAN TAM HANH Marie dรฉcรฉdรฉe le 23/03/2016. Rรฉf. 0698113239. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1467294ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :16/10/2023
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 26/07/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme SOMPLEI Hermanne dรฉcรฉdรฉe le 11/02/2022. Rรฉf. 0698113326. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1467368ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :16/10/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme RION Berthe Jeanne dรฉcรฉdรฉe le 08/10/2016 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698042943.
REF. DOSSIER :1467383ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :16/10/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme CHOUDET Madeleine dรฉcรฉdรฉe le 04/12/2020 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698087244.
REF. DOSSIER :1467386ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :16/10/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. DUC Christian dรฉcรฉdรฉ le 21/12/2020 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698090038.







0 commentaires