Face à l’ampleur du mal-logement, l’État et ses partenaires se mobilisent et envoient un message fort aux “marchands de sommeil”.

« En qualité de référente départementale en matière de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, j’attache une importance particulière à ce dossier, déclarait Danielle Balu, sous-préfète de Nantua lors de la présentation du plan d’actions départemental pour l’année 2023. Face à l’ampleur de ce phénomène, l’État et ses partenaires se mobilisent. C’est aussi un message fort en direction des propriétaires indélicats. »

En chiffres, 4 millions de personnes sont touchées par le mal-logement en France, avec plus de 450 000 logements qui présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants.

Des actions concrètes

« En matière pénale, l’infraction la plus grave est celle de soumettre une personne vulnérable ou en état de dépendance, à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine (article 225-14). Les propriétaires encourent de 5 à 10 ans d’emprisonnement », rappelait Karine Malara, procureure de la République.

À ce stade, en vertu du code de procédure pénale, 10 procédures ont été engagées en 2023, dont certaines sont encore en cours. Le second plan d’actions – signé par la préfète de l’Ain le 28 juin 2022 – a été investi par l’ensemble des membres du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique (PDLHIPE). Dans les thématiques, figure le guichet unique d’informations et de conseils porté par l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil).

« En 2022, nous avons délivré 938 conseils sur le mal-logement et cette année nous devrions franchir la barre des 1 000 », ajoutait Isabelle Chanel, directrice de l’Adil. Pour rendre concret le dispositif, la délégation s’est déplacée dans le Haut-Bugey, aux Neyrolles, afin de visiter un logement ayant bénéficié de travaux après avoir été signalé comme indigne. Un appartement issu d’un ensemble de sept logements acquis par Matthieu Veigneau, un particulier.

« J’ai fait cette acquisition il y a 6 ans et je savais qu’il y avait des travaux à faire. Une rénovation est en cours et pour ce premier appartement, j’ai reçu un soutien de Haut-Bugey Agglomération, de l’Anah et du conseil départemental à hauteur de 40 % sur 40 000 € de travaux », a abondé le propriétaire. « Aujourd’hui, avec le règlement sanitaire départemental, la réforme va permettre des leviers beaucoup plus efficaces puisque les sanctions passent de 450 € à 750 € par infraction », précisait encore Isabelle Chanel.

Histologe : plateforme du mal-logement

L’Ain a fait partie des premiers départements à avoir déployé Histologe, une plateforme numérique, sur son territoire. Lancé officiellement le 10 octobre 2022, cet outil permet de décrire les dysfonctionnements rencontrés dans un logement.

Accessible gratuitement à tout citoyen (locataires, propriétaires, auxiliaires de vie, etc.), la plateforme est conjointement administrée par la sous-préfecture de Nantua et la Direction départementale des territoires (DDT) qui orientent la demande vers le bon interlocuteur.

Depuis son lancement, 338 signalements ont été enregistrés, dont 253 pour la seule année 2023, soit une moyenne de 28 par mois. Pour décrire une situation en quelques clics et joindre des photos pour une prise en charge plus efficace et plus rapide, il suffit de se rendre sur l’adresse : histologe.beta.gouv.fr.

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Carole Muet