Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

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REF. DOSSIER :2152807 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :16/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme NICOLA Monique décédée le 03/04/2017 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698096492.

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REF. DOSSIER :2152780 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :16/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. CROVA Francois Vincent décédé le 03/07/2016 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698010503.

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REF. DOSSIER :2152804 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :16/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme MOUGANY Dieudonnée décédée le 30/04/2021 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698089309.