Qui est concerné ?

Brexit, c’est la contraction de British exit, c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une décision prise par référendum populaire à 51,9%.

Pour rappel, le Royaume-Uni (RU), réunit la Grande-Bretagne (qui elle-même rassemble l’Angleterre, le Pays de Galles, et l’Ecosse) et de l’Irlande du Nord.

Les dépendances ultramarines comme Gibraltar ou Jersey ne font pas intrinsèquement partie du RU. Leur sort devrait faire l’objet d’un traitement particulier dans les négociations.

Quel calendrier ?

La notification, le 29 mars 2017, par le gouvernement britannique, de l’article 50 du traité de l’Union européenne (qui fixe le cadre légal pour une sortie de l’UE par un Etat membre), a ouvert un délai de 2 ans, jusqu’au 29 mars 2019, pour trouver un accord sur les modalités de sortie (accord de retrait). En théorie, ce délai peut être prorogé une fois, jusqu’en mars 2021 donc, mais il faudrait pour cela un accord unanime des 27 Etats de l’UE et du Royaume-Uni.

Parallèlement, il y a négociation pour définir les nouvelles relations (post Brexit) à instaurer entre les deux parties. Ainsi que pour statuer sur la période de transition, entre la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE et la signature du nouvel accord.

Côté Union européenne, c’est le savoyard Michel Barnier qui a été désigné pour conduire toutes ces négociations.

Un accord post-Brexit est-il obligatoire ?

Non. Un modus vivendi devra forcément être trouvé sur les modalités de sortie. Mais pour la suite rien n’oblige à trouver un accord sur les futures relations UE/RU. En cas d’échec, les rapports entre l’Union et le Royaume-Uni seront basées sur le droit commun. Autrement dit, le Royaume-Uni sera considéré comme un « pays tiers » à l’instar de la Chine ou du Brésil, avec qui il n’existe pas d’accord général de libre-échange général ni de la libre circulation des personnes.