Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :2274012ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :16/07/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 05/07/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme BOUVERAT Bernadette dรฉcรฉdรฉe le 02/07/2022. Rรฉf. 0698129301. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2274050ย
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DATE DE PARUTION :16/07/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 24/06/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme GUILLOT Marie-Claude dรฉcรฉdรฉe le 16/11/2021. Rรฉf. 0698128929. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2274115ย
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DATE DE PARUTION :16/07/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme LAMERAT Jeannine dรฉcรฉdรฉe le 06/12/2022 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698113964.
REF. DOSSIER :2274117ย
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DATE DE PARUTION :16/07/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. MILLET Andre dรฉcรฉdรฉ le 25/03/2020 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698114014.
REF. DOSSIER :2274049ย
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DATE DE PARUTION :16/07/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 24/06/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme REINHARDT Arlette dรฉcรฉdรฉe le 29/06/2023. Rรฉf. 0698128928. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2274110ย
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DATE DE PARUTION :16/07/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. MAIGA Ibrahim dรฉcรฉdรฉ le 10/06/2022 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698113614.









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