La loi “climat et résilience” pour la réduction des gaz à effet de serre impose aux acteurs du territoire, et a fortiori aux collectivités, une maîtrise drastique du foncier. De son côté, la communauté de communes Arlysère met tout en œuvre pour garder la maîtrise de son tissu urbain et agricole.

La loi impose, d’ici 2050, la « zéro artificialisation nette » du foncier. Cette échéance rend fébriles les territoires, et la rareté du foncier se fait sentir. À cela s’ajoutent, pour les territoires de Savoie, des contraintes au-dessus de celles des hommes : inondabilité, risques naturels (avalanches, éboulements…), zones protégées… Autant d’obstacles à une urbanisation maîtrisée.

Mais Franck Lombard, président d’Arlysère, refuse de céder au fatalisme : « Depuis une vingtaine d’années, nous nous battons avec les services de l’État qui nous ont imposé la crue millénaire. À ce jour, il nous reste entre dix et quinze hectares de foncier constructible. Nous avons pris la décision, il y a plusieurs années déjà, de préempter tous les terrains et bâtiments qui sont mis en vente. Cette politique agressive est indispensable pour notre avenir. »

Défendre l’intérêt général

Jeudi 5 décembre, à Albertville, un “afterwork” était consacré par Arlysère à sa politique de reconquête du foncier disponible, en lien avec l’agence économique Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (Arae). Une soixantaine d’entreprises ont pris part à cette rencontre, intéressées de savoir comment anticiper l’obligation de réduire de moitié la consommation foncière à horizon 2030 pour atteindre l’absence totale en 2050 imposée par la loi “Zan” (zéro artificialisation nette).

« La première des choses que nous faisons, c’est de demander des dérogations aux différents ministres en ce qui concerne la crue millénaire, notamment au Premier ministre Michel Barnier, mais malheureusement, il n’est déjà plus là », déplorait Franck Lombard, qui martelait, en outre : « Sur le secteur de Gilly-sur-Isère, à proximité de l’aérodrome, il était prévu une centaine d’hectares d’extension. Aujourd’hui, tout cela passe à la poubelle malgré les demandes de dérogation. Cela signifie qu’en termes de développement, nous n’avons pratiquement plus aucun terrain. »

Aussi, Arlysère scrute le moindre mouvement sur le foncier bâti, se portant acquéreur en usant d’une arme de densification massive : le droit de préemption. « Si nous ne préemptions pas, que ce soit pour l’habitat, l’agriculture ou l’industrie – sujette à d’importants mouvements actuellement –, nous irions à l’encontre de l’intérêt général », défend Franck Lombard.

16 M€ d’acquisitions foncières

Arlysère est engagée dans 25 opérations d’acquisition foncière équivalant à 174 000 m2 de terrains, dont 23 000 m² de bâtiments, pour un total d’investissement de 16 M€. « Je sais bien que lorsque nous préemptons et que le prix d’achat est loin d’avoisiner celui du marché, ce n’est jamais assez pour le vendeur. Sauf que notre rôle est simple : permettre à l’économie de fonctionner et de se développer », justifiait le président d’Arlysère.

Pour le foncier dédié à l’habitat (voir encadré à gauche), la compétence étant du ressort des communes, Arlysère fonctionne par l’entremise de la Sem4V (Société d’économie mixte des 4 Vallées), présidée par le maire d’Albertville, en acquérant des terrains par anticipation. Même logique pour le foncier agricole : la collectivité vient d’acheter trois hectares sur la commune de Gilly-sur-Isère (sur les vingt prévus au départ) pour favoriser l’implantation de jeunes agriculteurs.

« Nous sommes les premiers en Savoie, devant Grand Chambéry et Grand Lac, à investir autant dans le foncier. Ceci est rendu possible grâce à un budget maîtrisé et aux revenus générés par les loyers de nos opérations », vante Franck Lombard.

Xylogroup aménage 2 hectares à Tournon

Arlysère est en négociation depuis plus d’un an avec Stefano Annovati, président de la holding franco-italienne Xylogroup, pour l’aménagement d’une emprise foncière de 2 hectares entre Tournon et Frontenex… Xylogroup, en Savoie, représente un chiffre d’affaires de 50 M€ à travers ses trois sociétés dirigées par Maurizio Annovati : Alpin Pellet (granulés bois), Savoie Pan (biomasse) et Lignatrans (transport).

Le programme en cours de commercialisation par la holding concerne un village de TPE-PME sur la zone Tetrapole, à Tournon : « La France, pour moi, c’est un paradis. Je viens y travailler avec plaisir. Quand le député Vincent Rolland évoque la loi de simplification à l’Assemblée nationale, je rigole. J’aimerais qu’il donne des leçons à la classe politique italienne. Là-bas, nous subissons une baisse de la densité foncière : nous sommes passés d’un coefficient d’occupation du sol [COS : nombre de mètres carrés de surface de plancher par mètre carré d’assiette foncière, NDLR] de 0,60 à 0,30, et même 0,15 parfois. Lorsque Franck Lombard [président d’Arlysère, NDLR] m’a annoncé que mon projet ne comportait pas assez de mètres carrés construits, je n’en revenais pas ! »
Le programme immobilier de Xylogroup, en cours de bouclage, entre Tournon et Frontenex, ne comporte que 2 ha constructibles sur les 16 ha appartenant à la holding.

« Nous possédons cette emprise foncière depuis toujours, ajoute Stefano Annovati, mais 14 ha se trouvent en zone inondable. Nous avons demandé une dérogation à l’État. Peut-être qu’un jour, nous pourrons exploiter quelques hectares supplémentaires mais aujourd’hui, le programme est bien ficelé », se félicite le dirigeant.

L’opération présente, en outre, la particularité de couvrir des dépenses qui relèvent habituellement de la collectivité, avec la prise en charge de l’ensemble des réseaux qui desserviront le programme. Celui-ci comprend des surfaces modulables de 60 à 1 700 m² en R+1, avec mutualisation du stationnement et de l’aménagement paysager. La réalisation a été confiée à la société iséroise SBI. « Ce terrain est resté à l’abandon parce que ce n’est pas notre métier d’être aménageur constructeur », note Stefano Annovati.

Habitat : Réduire la part des logements vacants

André Vairetto, vice-président chargé du logement à Arlysère, est confronté aux enjeux de sobriété foncière imposée par la loi “Zan”. Pour lui : « Il faut réfléchir à d’autres manières de construire : les architectes planchent sur ce que l’on nomme “la densité heureuse”. »

L’ancien sénateur rappelait en outre le phénomène de boulimie foncière de ces deux dernières décennies : « Nous avons autant consommé de foncier en vingt ans que lors du siècle dernier, tout en accueillant dix fois moins d’habitants. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à la même densité en matière d’habitat que sur le foncier économique. »

Et d’expliquer : « L’aspiration de nos concitoyens pour la maison individuelle avec 400-500 m² de terrain, n’est plus alignée avec une politique foncière respectueuse de l’environnement. Nous n’avons pas toujours recours à la préemption – même si la Sem4V* en fait quelquefois, par opportunité. La politique d’Arlysère consiste d’abord à réduire la part des logements vacants et à augmenter celle de la rénovation. En même temps, nous réfléchissons à la création de quartiers différents. »