Dialogue social avec ou sans représentants du personnel, contrat de travail et rupture, pénibilité, télétravail… Thierry Vernay, avocat spécialisé en droit du travail, qui interviendra lors des prochains Brunch Eco, nous explique pourquoi toutes les entreprises doivent examiner de près les ordonnances Macron.

Premier Brunch Eco en HAUTE-SAVOIE, sur les ordonnances Macron, le 26 janvier 2018.

Quels sont les domaines réformés par les ordonnances Macron sur le droit du travail ?

Il y a de grands changements au niveau de la négociation collective et du dialogue social, avec ou sans institutions représentatives du personnel (IRP), donc y compris dans les entreprises de 20 salariés ou moins qui vont pouvoir (sous conditions)  négocier des accords avec leurs salariés. Ainsi que dans l’organisation et le fonctionnement des IRP, pour les entreprises d’au moins 11 salariés, au travers d’une fusion des anciennes instances au profit, principalement, d’une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE).

Ces ordonnances , qui touchent des pans entiers du code du travail, réforment aussi la rupture du contrat de travail avec les ruptures conventionnelles collectives,  la barêmisation des dommages et intérêts aux Prud’hommes, les licenciements économiques ou pour inaptitude… Avec un but de sécurisation, pour l’entreprise, de la relation individuelle de travail.

Enfin, c’est moins médiatisé, elles changent aussi la donne dans des domaines comme la prise en compte de la pénibilité ou le télétravail et sur bien d’autres sujets.

Premier Brunch Eco en SAVOIE, sur les ordonnances Macron, le 2 février 2018.

Thierry Vernay, avocat associé – spécialisé en droit du travail – Directeur Associé du Pôle 2 Savoie du cabinet FIDAL.

Toutes les entreprises sont concernées ?

Toutes les dispositions ne concernent pas toutes les entreprises : la révision du périmètre pour le reclassement des salariés, par exemple, ne touche que les grands groupes. Mais quelque soit leur taille, leur secteur d’activité ou leur situation économique oui, toutes les entreprises sont concernées par un ou plusieurs aspects des ordonnances Macron.

Nadia Raisson-Momet (Fidal) sera également intervenante lors de ces Brunchs Eco

Sur certains points, les six ordonnances Macron viennent modifier des dispositions contenues dans les grandes lois de 1936 (Front populaire), 1945-1946 (post-Libération) et 1982 (loi Auroux). Et, sur ces points, en 25 ans de carrière, je ne me souviens pas d’avoir vu de changements aussi profonds.

Lors des prochains Brunch Eco, dont vous serez l’un des intervenants, les entreprises présentes pourront poser des questions pour avoir plus de précisions ?

Bien sûr, c’est l’objectif ! L’exposé sera plutôt court pour justement laisser place à un temps d’échange.

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