Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

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REF. DOSSIER : 2851622
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 08/09/2025
DEPARTEMENT : 74
Par décision judiciaire en date du 05/05/2014, le Directeur régional des finances publiques du Rhône (3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME) a été nommé curateur de la succession de Mme PUPAT ROZETTE, décédée le 20/12/2009 à BONNEVILLE (74). En application de l’art 811 du C. Civil et de l’art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d’appréhension en déshérence vont être engagées.

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REF. DOSSIER : 2851613
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 08/09/2025
DEPARTEMENT : 74
Par décision judiciaire en date du 29/04/2014, le Directeur régional des finances publiques du Rhône (3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME) a été nommé curateur de la succession de M. TRULLS Marc Charles Marcel, décédé le 16/12/2013 à METZ TESSY (74). En application de l’art 811 du C. Civil et de l’art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d’appréhension en déshérence vont être engagées.

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REF. DOSSIER : 2851757
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 08/09/2025
DEPARTEMENT : 74
Par décision judiciaire en date du 18/11/2014, le Directeur régional des finances publiques du Rhône (3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME) a été nommé curateur de la succession de M. CABOTTE JEAN, décédé le 03/03/2014 à EVIAN (74). En application de l’art 811 du C. Civil et de l’art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d’appréhension en déshérence vont être engagées.