Qui mieux que le notaire peut accompagner les dirigeants pour la cession de leur patrimoine professionnel ? Il dispose pour cela d’une batterie de techniques multi-combinables, mais surtout de la vision globale, permettant de savoir pourquoi et comment agir.
Quelques exemples. Tout d’abord, notre dirigeant a-t-il seul autorité sur la cession de son activité ? ou dit autrement, celle-ci lui appartient-elle, ou au contraire dépend-elle d’une communauté avec un conjoint ? D’une indivision avec un partenaire ? Les réponses à ces questions se nuanceront sans fin, en fonction de l’historique du couple, mais aussi selon la forme juridique de l’exploitation : société d’actions (SAS), ou sociétés de personnes (SARL, …). Et selon le cas, les traitements fiscaux seront aussi impactés.
Par exemple, si la cession entrait pour le dirigeant dans les conditions de l’abattement sur les plus-values des cédants partant à la retraite, alors que le conjoint n’est pas encore en âge de faire valoir ses droits. De la même façon, s’il s’avère intéressant de faire précéder la cession d’une donation, pour associer les enfants au gain, mais aussi réduire d’autant les plusvalues taxables, les différences pourront être massives si cette donation est consentie par un seul ou par les deux parents, selon cette répartition commune ou non.
Dans la même logique de maîtrise des impôts de plus-value, le dirigeant pourra être tenté d’apporter avant la vente sa structure au capital d’une holding, pour que ce soit celle-ci qui revende à la même valeur, évitant ainsi la taxation.
Sauf qu’il faudra bien être conscient : – Que la holding après une telle cession rapide, devra immédiatement réinvestir 60% du prix au sein d’autres PME ou de fonds de capital-risque : y suis-je prêt ? – Que même concernant les 40% de surplus, la holding ne pourra aucunement les distribuer avant de constater un résultat. Or en revendant au même prix que la valeur d’apport, elle n’aura réalisé aucun bénéfice, donc n’aura juridiquement rien à distribuer, même si elle a financièrement perçu du cash.
Les techniques sont riches et diverses, mais demeurent d’un maniement complexe. Elles nécessitent l’adresse rédactionnelle du notaire et sa bonne compréhension des ressorts familiaux. Alors, n’attendez plus et venez vous renseigner chez l’un des 480 notaires des Savoie.
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