La lutte antifraude s’organise autour de la coopération entre les services de l’État et de la justice. Chaque année, l’étau se resserre autour des contrevenants, au nom de l’équité économique et sociale.

Le comité opérationnel départemental antifraude de Savoie (Codaf 73) s’est réuni en session plénière jeudi 13 novembre. L’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée et d’amorcer les contrôles à venir.

En 2025, le Codaf a diligenté 31 contrôles interservices (administrations d’État et judiciaires). L’un de ses axes prioritaires concerne la lutte contre le travail illégal, notamment le travail dissimulé et l’embauche de personnes sans titre de travail ou en situation irrégulière en France : « Ce sont essentiellement des cas de dissimulation d’activités ou d’emplois salariés, mais il existe aussi des formes plus complexes de fraudes telles que le détachement et la sous-traitance en cascade, détaille la sous-­préfète de la Savoie, Vanina Nicoli ; ce sont des configurations de contrôle plus difficiles ».

En l’occurrence, douze employeurs savoyards ont été épinglés pour travail dissimulé : 10 établissements ont fait l’objet d’une fermeture administrative allant d’une semaine à un mois, dans les secteurs de la restauration, des barbiers et de l’épicerie.

4,4 M€ de fraudes sociales

La coopération antifraude s’est concentrée sur des établissements de Chanaz, Aix-les-Bains et Grésy-sur-Aix, tandis qu’à Courchevel, 63 moniteurs de ski ont été contrôlés.

En outre, une centaine de véhicules de transport sanitaire ont fait l’objet d’une attention particulière, en juin 2025, dans l’arrondissement de Chambéry, dont deux opérations à Challes-les-Eaux et à Aix-les-Bains, tout comme les taxis et VTC œuvrant dans les vallées et à proximité des gares et aéroports.

Benoît Bachelet, procureur d’Albertville, se souvient : « La question des VTC et des taxis avait donné lieu à une procédure très particulière au sein du tribunal judiciaire d’Albert­ville. La lutte entre ces deux professions avait provoqué un débordement inquiétant, avec des rixes et des véhicules VTC incendiés. »

S’agissant des fraudes aux prestations sociales, plus de 500 dossiers ont été identifiés en Savoie durant l’année 2025, représentant un préjudice cumulé de 4,4 M€ pour ce seul département.

Pour Xavier Sicot, le nouveau procureur du tribunal judiciaire de Chambéry, « ces infractions témoignent d’une criminalité cachée et complexe : il faut espérer que, prochainement, le législateur* nous aidera à aller encore plus loin pour traiter cette délinquance ­multiforme ».

* Mardi 18 novembre, les sénateurs ont adopté, en première lecture, un projet de loi beaucoup plus coercitif vis-à-vis des fraudeurs.

Photo (de gauche à droite) : Le procureur d’Albertville, Benoît Bachelet, le procureur de Chambéry, Xavier Sicot, et la préfète de la Savoie, Vanina Nicoli, le 13 novembre après la session plénière du Codaf.