Dans un rapport d’observations sur la commune de Châtel en Haute-Savoie, la Chambre régionale des comptes évoque «  une situation financière saine  » mais pointe aussi des zones d’ombre dans la gestion.

La commune de Châtel, située à 1 200 m d’altitude en Haute-Savoie, présente un profil économique dominé par le tourisme de montagne se traduisant par une faible population locale – 1 202 habitants au 1er janvier 2026 – surclassée dans la strate 20 000 à 40 000 habitants.

Le rapport 2020-2023 de la Chambre régionale des comptes (CRC) rendu public en mars dernier évoque «  une situation financière saine, caractérisée par une capacité d’autofinancement solide  ». En 2023, le budget de la commune de Châtel se montait à 19,7 M€ pour 70 agents contre 21,5 M€ en 2025 avec 82 agents. La CRC salue l’équilibre entre les budgets de fonctionnement (11,2 M€) et d’investissement (10,4 M€) et la durée de désendettement de 6,5 ans.

Nicolas Rubin, maire de Châtel depuis 2008, réélu dès le premier tour en mars dernier avec 62,1 % des voix (sur une participation de 80,8 %) abonde : «  Le rapport de la CRC met en évidence des points particulièrement structurants et positifs : une commande publique organisée, transparente et efficiente, une administration structurée, une information budgétaire de qualité, ainsi qu’une situation financière solide, caractérisée par une bonne capacité d’autofinancement et un niveau d’endettement maîtrisé. La fiabilité des comptes et la gestion des ressources humaines sont également reconnues.  »

Un référent «  déontologie  »

Derrière ce plébiscite se dresse un moteur économique robuste : le domaine skiable, exploité via une société d’économie mixte, la SAEM Sports et tourisme, dont le chiffre d’affaires est en nette progression : 24,8 M€ en 2019 contre 31,6 M€ en 2024.

La collectivité est actionnaire à hauteur de 80 % de la SAEM Sports et tourisme tout comme elle détient 80 % de sa filiale Châtel loisirs ; les 20 % restants appartiennent à la SAEM. Châtel loisirs est, à son tour, actionnaire à 100 % de trois entités : Val média, la société d’exploitation de La Chapelle d’Abondance (SAS SELCA) et la société d’exploitation touristique de Torgon en Suisse (SETT) auxquels s’ajoute la SAS Châtel réservation pour 93 % du capital.

Cette arborescence a retenu l’attention de la CRC, qui avance que deux élus municipaux ont voté des rapports relatifs aux SAEM dont ils sont administrateurs et conjoints d’actionnaires. La juridiction financière enjoint les décideurs locaux à une plus grande rigueur face aux risques de conflits d’intérêt (1).

Nicolas Rubin tempère : «  Il est important de rappeler que les réunions concernées se sont tenues en 2020, dans un cadre juridique différent, un montage en quasi-régie («  in house  »), pratique qui était alors largement utilisée dans de nombreuses collectivités.  » L’élu complète : «  Pour autant, la commune a choisi d’anticiper et de renforcer ses pratiques afin de garantir, à l’avenir, une vigilance maximale en matière déontologique, notamment en s’appuyant sur un référent dédié.  »

En parallèle, la CRC relève un dépassement du plafond légal des indemnités du maire de Châtel. Nicolas Rubin prend acte : «  Dès constatation, j’ai pris l’initiative d’engager sans délai la régularisation complète de cette situation, en engageant le remboursement des sommes concernées et à la mise en conformité pour l’avenir.  »

Concernant l’éventualité de poursuites pénales (2), la CRC n’a pas souhaité s’exprimer. De son côté, Nicolas Rubin atteste «  n’avoir aucune information sur le sujet  ».

(1)  l’article L. 2123-20 du CGCT établi le plafond légal à 106 775,16 € nets annuels – soit 1,5 fois le total des indemnités parlementaires – à compter du 1er janvier 2024.

(2)  Selon la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le conflit d’intérêts n’est pas une infraction pénale mais une situation de risque déontologique qui, le cas échéant, peut déboucher sur un délit pénal de prise illégale d’intérêts (CRC).