La publication d’un avis a pour objet d’informer le public d’une procédure, d’un projet ou d’une décision. Selon sa nature, il en précise le contexte, les dates applicables et, le cas échéant, les modalités de consultation ou de participation du public.
Avis au public
Service de la Coordination des Politiques Publiques
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral n°ICPE-2026-067 du 5 aout 2026, une mise à consultation du public, du mardi 8 septembre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus, est ouverte en mairie de La Motte Servolex sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS ROUTIN 1883 en vue d’obtenir l’enregistrement de l’extension de capacité des entrepôts couverts située sur le territoire de la commune La Motte Servolex.
Le dossier de demande d’enregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de La Motte Servolex, du mardi 8 septembre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de celle-ci, à savoir :
- Les lundis, mercredis et vendredis de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h ;
- Les mardis et jeudis de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 ;
- les samedis de 8h15 à 11h45
Cet avis et la demande de l’exploitant seront mis en ligne sur le site des services de l’état en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr) rubrique Actions de l’État / Paysages environnement risques naturels et technologiques / Environnement / Installations classées pour la protection de l’environnement / Enregistrements.
Un registre sera ouvert en mairie de La Motte Servolex pendant toute la durée de la consultation pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou à la préfète :
Préfecture de la Savoie
Guichet unique des installations classées pour la protection de l’environnement
B.P. 1801
73018 CHAMBERY CEDEX
ou à l’adresse électronique suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est la préfète de la Savoie. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire l’objet d’un arrêté de refus.
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