Des mesures de soutien ont été décidées par l’État pour permettre aux agriculteurs de faire face aux baisses de rendement provoquées par la sécheresse et les canicules de cet été. Elles prennent notamment la forme de dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

L’Ain est touché dans son ensemble, avec des pertes de 35 % à l’est du département et 40 % à l’ouest pour les prés, de 30 % dans le pays de Gex et 38 % partout ailleurs pour les terres.

« Pour les agriculteurs concernés, la date limite de paiement des taxes foncières sur les propriétés non bâties est exceptionnellement reportée au 15 novembre. Ce délai supplémentaire laissera le temps de l’émission des dégrèvements et permettra aux redevables de régler seulement l’impôt restant dû après déduction », expliquent les services de la préfecture.

La procédure s’appuie en effet sur l’expertise préalable de la Direction départementale des territoires (DDT) afin d’établir localement le périmètre des parcelles touchées, les natures de culture et les taux de perte définitifs, puis permettre à la Direction départementale des Finances publiques de procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des redevables. « Dans les situations où ce dégrèvement d’office ne pourrait être mis en œuvre, ou si les pertes individuelles s’avéraient supérieures au taux retenu dans ce cadre collectif, il restera tout à fait possible pour les redevables de formuler des réclamations individuelles, qui seront examinées avec la plus grande attention », précisent encore les services.