Quelque 120 notaires, présidents de chambres départementales et représentants des conseils régionaux rencontraient Emmanuel Macron, le 28 octobre, pour discuter des décrets d’application de sa loi qui doivent sortir avant mars, notamment concernant les tarifs et les zones de création d’études. «Leur écriture se révèle très compliquée. Le ministre revenait donc vers le conseil supérieur du notariat, pour savoir dans quelle mesure nous pouvions y apporter notre concours. Une course contre la montre est engagée car, pour être applicables à l’échéance, les décrets doivent sortir fin janvier», explique Me Philippe Latour, président de la chambre des notaires de l’Ain. Le CSN n’aura cependant pas l’occasion d’amander le texte. «Consulter n’est pas co-légiférer», aurait indiqué Emmanuel Macron. Il s’agit davantage d’une aide technique. «Nos tarif sont à la recherche constante d’un fragile équilibre entre les petits actes qui nous coûtent et ceux qui sont plus rentables», commente le président de la chambre de l’Ain. (Extrait du dossier « Professions libérales » du 5 novembre 2015, «La loi Macron n’a pas fini de faire débat».) …