Une fois les élections passées, viendra l’heure de faire connaissance avec le nouveau gouvernement et ses propositions. Et en l’absence de programmes crédibles lors de la campagne électorale, il nous faudra alors découvrir sur le tas les changements à venir en matière sociale, environnementale, économique ou fiscale. Les interrogations seront alors nombreuses.

Nul doute que parmi les principales questions, se posera celle de la continuation des réformes engagées sous l’ancien régime (sic) ! Et au moment de remplir sa déclaration de revenus, on ne peut alors s’empêcher de se demander si le prélèvement de l’impôt à la source sera réellement mis en place au 1^er janvier prochain ?

Vendu pour ses avantages, ce nouveau mode du paiement de l’impôt doit permettre aux contribuables de mieux évaluer leurs dépenses, en supprimant le décalage dans le temps entre les « entrées » et les « sorties », et surtout en proposant aux salariés un salaire net, sur lequel aucune épargne destinée au Trésor Public ne sera plus nécessaire. Enfin, cette réforme doit également permettre de se libérer de certaines contraintes administratives puisqu’elle s’accompagne d’une simplification de déclaration des revenus pour le contribuable lambda.

Malheureusement, au pays du formulaire, de l’alinéa et de l’exception, rien n’est jamais aussi simple, et la multiplication des niches fiscales comme des cas particuliers vient inévitablement complexifier le processus. C’est pourquoi la déclaration annuelle ne sera pas pour autant supprimée afin de prendre en compte les situations particulières et se conclura, le cas échéant, par le paiement d’un solde. Comme un troisième tiers ! Alors où est le gain ?

« AU PAYS DU FORMULAIRE, DE L’ALINÉA ET DE L’EXCEPTION, LA MULTIPLICATION DES NICHES FISCALES ET DES CAS PARTICULIERS VIENT INÉVITABLEMENT COMPLEXIFIER LE PROCESSUS DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE.« 

Mais c’est surtout pour l’entreprise que la situation se corse. En collectant l’impôt à la place de l’État, elle alourdit encore le poids de ses tâches administratives, jusqu’à devoir embaucher du personnel supplémentaire sans aucune contrepartie de rentabilité. Une situation intéressante à l’heure où la France souffre déjà du coût de ses charges sociales face à la concurrence internationale… Une situation d’ailleurs qualifiée par François Fillon, candidat malheureux à l’élection présidentielle, comme étant « de nature à pénaliser nos entreprises qui réclament au contraire des mesures de simplification ».

Et le vase déborde carrément lorsque surgit la question de la responsabilité du recouvrement. Imaginez une société dont un des salariés quitterait son poste en cours d’année pour s’installer à l’étranger, en oubliant au passage de s’acquitter du solde de sa dette fiscale. Théoriquement, son ancien employeur serait alors responsable devant l’administration fiscale. Une usine à gaz qui, en plus de ne satisfaire personne, risque également de créer quelques belles injustices…

Alors que l’Europe prône l’adoption de ce modèle retenu par tous les autres pays, on ne peut évidemment pas éluder la question de la place de notre pays au sein de l’Union. Mais avant de penser à la grandeur de la France, pensons déjà à son bon fonctionnement.

Stéphane Coltice
Directeur délégué de la publication
s.coltice@eco-ain.fr