Entre transferts de compétences et baisses de dotations, les élus ont exprimé leur mal-être.

Que ce soit au cours de leur salon ou de leur assemblée générale, les maires et présidents d’intercommunalités de l’Ain ont pu échanger sur leurs préoccupations, tout au long de la journée du 20 octobre. Des préoccupations au premier rang desquelles figure le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et communautés d’agglomération. Appelées à faire part de leurs doléances aux services de l’État, les collectivités ont notamment formulé le vœu que les conditions de mise en œuvre du transfert de la compétence eaux pluviales soient précisées. « Le Sénat a voté unanimement pour que ces compétences restent aux communes. Le texte est passé à l’Assemblée qui l’a renvoyé en commission », a relevé le sénateur Patrick Chaize. « Un combat est engagé à l’échelon national contre cette loi qui, sur certains territoires, se révèle inapplicable », a confirmé le président de l’association des maires de l’Ain, Étienne Blanc.

Politique de l’eau ?

Le maire de Bourg et président de la communauté d’agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse s’est dans ce cadre, ému du fait que les redevances versées aux agences de l’eau puissent être détournées pour financer d’autres domaines de compétence que l’eau et l’assainissement. « De deux choses l’une, soit on n’a pas besoin d’une politique de l’eau, le montant de la redevance doit baisser et l’on trouvera des crédits ailleurs pour les autres politiques, soit on en a besoin et il faut maintenir le financement des actions », a-t-il plaidé. « C’est la troisième ponction qui sera opérée sur les crédits des agences de l’eau, avec pour conséquence, la baisse des subventions pour la réhabilitation des réseaux », a abondé Marie-Jeanne Béguet, présidente des maires ruraux de l’Ain. Le préfet, Arnaud Cochet, lui, s’est voulu apaisant. « Sur la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, NDLR), dans l’Ain, le dossier avance bien. Des solutions ont été trouvées avec le Jura pour la rivière d’Ain, nous espérons trouver des organisations pour le Rhône et la Saône. Il est important de ne pas trop morceler. Pour moi, l’idéal est de raisonner par bassins-versants. »

État désinvolte

Un autre vœu dénonçait « la désinvolture de l’État vis-à-vis des communes », citant notamment la suppression de la taxe d’habitation ou celui des emplois aidés. « Les communes ne sont pas les auxiliaires de l’État, ni des variables d’ajustement », a lancé le rapporteur, René Dulot. Le député LR, Charles de la Verpillière juge « insupportable pour un maire, que l’État soit source d’incertitude et d’instabilité », tandis que sa collègue LREM, Olga Givernet, a défendu la suppression d’un impôt perçu comme injuste. « Les bourgs centres vont crever, s’est alarmé le maire d’Hauteville, Bernard Argenti. Nous n’avons plus les moyens d’assurer les services publics. Il faut un Grenelle de l’aménagement du territoire. » « Alors que les collectivités pèsent moins de 10 % de l’endettement national, elles ont porté 50 % de l’effort de réduction des déficits publics. Et on leur demande un nouvel effort de 13 milliards », a critiqué le président du conseil départemental, Jean Deguerry, dans son discours de clôture. Et celui-ci d’assurer que le Département resterait aux côtés des maires, notamment avec un renforcement de l’aide aux communes à 14 M€ par an. Étienne Blanc, lui, a souligné le caractère inhabituel de la pluie de mesures qui s’est abattue sur les communes, cet été. « Nos capacités de financement se tarissent. Or, un territoire dynamique comme le nôtre a besoin d’investissements colossaux. Les décisions ne peuvent pas tomber comme des couperets. »

« La période de réforme qui s’ouvre ne se fera pas sans vous, a rassuré le préfet. L’État est aux côtés des communes pour leur permettre de répondre aux besoins de la population, tout en faisant face aux baisses de dotations. » Et celui-ci de citer les 3,3 M€ de soutien à l’investissement local promis pour l’Ain, les 700 M€ d’aide aux communes, ou encore les 11,2 M€ de dotation d’équipement des territoires ruraux, entièrement consommés cette année.

Urbanisme

Toujours prompts à dénoncer l’excès de réglementations pour eux-mêmes, les maires de l’Ain se sont agacés du non-respect des règles d’urbanisme, s’interrogeant sur l’inflation de demandes sur le Pays de Gex, sur la possibilité de faire verbaliser les constructions illégales par la police municipale, ou de saisir le procureur pour une injonction de démolir systématique. Le citoyen appréciera.

110

La première édition du salon des maires de l’Ain, en 2016, avait rassemblé 90 exposants et un millier de visiteurs. Ils étaient cette fois 110 à exposer, pour une fréquentation une nouvelle fois en hausse. « Notre rendez-vous au théâtre de Bourg avait une forme un peu classique. Et nous avions noté que vous désertiez, a justifié le président de l’association des maires de l’Ain, Étienne Blanc. Nous relevons désormais une présence de plus en plus nombreuse. »

L’antichambre de la disparition des communes ?

Les débats ont interrogé le couple municipalité, intercommunalité.

À l’heure où les communes perdent des compétences au profit des intercommunalités et que celles-ci deviennent des ensembles de plus en plus massifs, M^e Philippe Petit était invité par les maires de l’Ain à donner une conférence sur le couple formé par les deux types de collectivités, avec en filigrane cette question : l’intercommunalité est-elle au service de la commune ou l’antichambre de sa disparition ?

« Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se distinguent juridiquement des collectivités territoriales de plein exercice par deux principes essentiels : l’élection au suffrage universel direct des seuls représentants des collectivités locales et le principe de spécialité qui restreint leur champ de compétences, a commencé par rappeler l’avocat en pointant une menace. Si les délégués intercommunaux étaient élus au suffrage universel indépendamment des élus communaux, s’en serait fini de la légitimité du conseil municipal. On n’en est pas encore là, mais on observe déjà la perte des principales compétences. Or, il n’y a aucune difficulté juridique à contester une décision prise par une collectivité qui s’est vue retirer la compétence. Le transfert de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités pose d’ailleurs énormément de problèmes, notamment d’avenir des syndicats de gestion qui n’avaient pas attendu la loi Matpam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, NDLR) pour se structurer. »

Les fusions ont marié des intercommunalités aux compétences différentes. Ceci est compensé par les compétences additionnelles ou complémentaires, avec la possibilité de restituer le pouvoir de décision à la commune. « Cette situation peut même conduire à recréer des syndicats communaux, ce qui est un aveu d’échec », note Philippe Petit.

De plus, en réduisant le nombre des EPCI, les schémas départementaux de coopération intercommunale ont créé des ensembles comptant parfois plus de 100 communes. « Dans un tel ensemble, plus personne n’a de voix, a dénoncé l’avocat. On crée une technocratie locale, avec des décideurs non légitimes, puisque non élus, sous accusation d’incompétence ou de coût financier. »

Par Sébastien Jacquart