Échanges d’informations et actions sur le terrain lui ont notamment permis de réaliser 500 procédures de travail illégal.

Police, gendarmerie, Direccte, douanes, inspection du travail, services des impôts, Pôle emploi, Urssaf, CPAM… Le Comité départemental anti-fraude de l’Ain (Codaf) compte 21 services de l’État, de la justice ou de la protection sociale qui se sont réunis, mercredi 28 février, pour faire le point sur leur action en 2017. Une action qui se veut ciblée pour plus d’efficacité. Sont notamment en ligne de mire la lutte contre le travail illégal dans le BTP et la restauration, mais aussi dans des domaines plus variés, comme le monde associatif ou les salons de coiffure. Deux de ces derniers ont d’ailleurs fait l’objet d’une fermeture administrative, l’an dernier (lire en encadré).

Action ciblée

Outre certains secteurs d’activité, des territoires font également l’objet d’une vigilance particulière. C’est le cas du Pays de Gex qui, par son caractère transfrontalier, favorise différents types de fraude. A été cité lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion de bilan, le cas de personnes touchant des prestations de la CAF ou du RSA car déclarées sans ressources, dont on découvre qu’elles travaillent en Suisse. Ainsi, sur les 8 millions d’euros récupérés l’an dernier par le Codaf — chiffre en hausse de 10 % par rapport à 2016 —, plusieurs centaines de milliers d’euros concernent ce territoire, à travers notamment des cas de fraude fiscale de la part de particuliers comme d’entreprises. « Nous avons régulièrement des problèmes de domiciliation dans le Pays de Gex, relève le préfet, Arnaud Cochet. Mais, le cas n’est pas spécifique à ce territoire. Nous avons deux contribuables qui prétendent habiter en Espagne et au Royaume-Uni que nous soupçonnons d’être domiciliés dans l’Ain. »

Concurrence déloyale

Toutes les affaires n’ont cependant pas vocation à être traitées par le Codaf. Installé depuis 2010, placé sous la coprésidence du préfet et du procureur de la République, celui-ci est chargé de proposer une approche globale et concertée de l’action des services de contrôle. Ses modes d’action sont le partage d’informations et l’organisation d’opérations conjointes sur le terrain, pour réprimer la fraude aux finances publiques et lutter contre le travail illégal. Le préfet a illustré cette mission à travers l’exemple d’une fraude documentaire qui a permis, par le partage d’informations entre services, de mettre en lumière une affaire plus importante, de travail dissimulé. Parce que les fraudes ont généralement pour corollaire la dissimulation d’activité ou de salariés, le prêt illicite de main-d’œuvre ou l’emploi d’étrangers sans titre de travail, le Codaf est d’ailleurs, un interlocuteur privilégié des organisations professionnelles, dans la lutte contre la concurrence déloyale liée au non-respect de la réglementation.

Bilan chiffré et exemples

L’inspection du travail a contrôlé, l’an dernier dans l’Ain, 122 entreprises, dont 16 entreprises étrangères. « Fait marquant de l’année, le nombre de procédures constatant l’emploi d’étrangers sans titre de travail double par rapport à 2016, note le Codaf. Tous services confondus, près de 500 procédures de travail illégal ont été réalisées en 2017. » Les cas les plus graves sont présentés à la justice après dépôt d’une plainte par le service de contrôle. Cela représente 22 procédures, l’an passé. Trois fermetures administratives ont été décidées. Deux concernent des salons de coiffures, l’un sur la côtière, l’autre en pays bellegardien, respectivement pour l’emploi d’une personne en situation irrégulière, sans titre de séjour, et pour l’embauche d’un salarié non déclaré. Le troisième est un établissement de restauration rapide du val de Saône dont tous les salariés étaient en situation irrégulière. L’action du Codaf a par ailleurs permis le démantèlement d’une filière d’immigration.

Par Sébastien Jacquart