La Chambre des notaires de l’Ain a souhaité alerter les chefs d’entreprise sur les mesures de prévoyance à leur disposition.

Imaginez : vous avez 51 ans. Vous présidez une SAS du BTP de 12 personnes. Vous êtes marié. Et votre épouse et vous-même avez deux enfants mineurs. Le capital de la société se répartit entre vous, à hauteur de 95 % des parts, et votre père. Vos parts, d’une valeur de 2,9 millions d’euros, constituent d’ailleurs l’essentiel de votre patrimoine, évalué à 3,5 millions d’euros. Passionné de course automobile, vous décédez brutalement au cours d’une phase d’essais. C’est ballot, hein ? Ça l’est d’autant plus qu’aucune disposition n’a été prise.

Ce scénario, fictif mais crédible, était proposé par Arnaud Ouin, conseiller de l’Union notariale financière (Unofi), le 2 octobre, lors d’une soirée organisée par la Chambre des notaires de l’Ain sur la thématique « Transmission d’entreprise : anticiper un décès accidentel ».

Scénario catastrophe

Dans le scénario proposé, les statuts de la SAS prévoient qu’en cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayant droits du défunt. Elle poursuit donc avec le père, associé à la veuve du dirigeant, représentante légale des deux enfants mineurs. Mais, celle-ci n’a aucune expérience lui permettant de présider aux destinées de l’entreprise et personne de son entourage ne souhaite reprendre la direction. Bref, les héritiers envisagent de vendre. Pas simple, dans la mesure où les parts du défunt sont désormais détenues en indivision par ses enfants. En présence de mineurs, une telle décision est soumise à l’autorisation du juge des tutelles. « Sur Lyon, il faut compter un an », précise Arnaud Ouin. Aux plans fiscal et financier, les droits de succession sont estimés à près de 340 000 euros, à payer dans les six mois. Une assurance vie a bien été souscrite à la création de l’entreprise, mais elle ne couvre un capital décès que de 80 000 euros, insuffisant pour faire face. C’est donc le produit de la vente de l’entreprise qui payera les droits de succession.

Solutions

Pour éviter aux chefs d’entreprise de trouver leurs proches dans pareille situation, Arnaud Ouin a évoqué différentes solutions, dont le mandat de protection future et le mandat à effet posthume, deux dispositions assez complémentaires. Le premier permet de désigner une personne de confiance pour gérer ses biens, en cas de survenance d’un état d’incapacité, comme un coma consécutif à un accident de la route, le second de nommer une personne pour administrer et gérer tout ou partie de sa succession, dans l’intérêt et pour le compte des héritiers. Il est également possible de désigner un mandataire par testament.

Sur le plan fiscal, le pacte Dutreil permet d’exonérer de droits de donation ou de succession, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou actions de société. Cette solution suppose toutefois que l’héritier s’engage sur une durée minimale de conservation des titres. Il convient donc d’établir une vraie stratégie de succession et de désigner une personne intéressée à reprendre l’entreprise. Dans le scénario proposé, cette solution aurait permis d’économiser 218 000 euros de droits de succession.

Ont également été évoqués le régime matrimonial et les possibilités de donation entre époux. « Tout dépend du contexte familial, de la composition du patrimoine et de sa répartition entre époux, mais le maître mot de toutes ces questions, c’est « anticiper » », a conclu le conseiller de l’Unofi. Un conseil valable pour toutes les perspectives et pas seulement le décès accidentel.

Les enjeux

En préambule de la soirée, le président de la Chambre des notaires de l’Ain, Me François Darmet, avait rappelé cette réalité : « Environ 36 % des dirigeants sont âgés de plus de 50 ans et entre 700 000 et un million d’entreprises changeront de propriétaire dans les 10 ans. Or, selon le ministère de l’Économie et des Finances, les difficultés de transmissions sont responsables de la destruction de 80 000 emplois, chaque année. »

Par Sébastien Jacquart