Ordonnances sur le travail, gilets jaunes, assurance chômage, formation, retraites, élections européennes… Les vœux de la CPME de l’Ain ont été denses.

Les vœux de la CPME de l’Ain, mercredi 23 janvier, ont été comme de coutume, l’occasion pour sa présidente, Agnès Bertillot, de passer en revue son point de vue — et celui de la confédération — sur l’actualité passée et à venir. « 2018 a été la première année d’application des ordonnances sur le travail, a-t-elle commencé. Depuis, trois conseils de prud’hommes ont refusé d’appliquer les barèmes d’indemnisation sur le fondement, notamment, de la Charte Européenne du 3 mai 1996 et en rappelant que « l’indemnisation du salarié est évaluée à hauteur du préjudice ». Il s’agit des conseils de prud’hommes de Lyon, notamment, dans un jugement du 21 décembre. Ces décisions sont à prendre en compte, mais […] nous devrons attendre d’avoir une décision de la Cour de Cassation pour faire jurisprudence. »

Revenant sur la mise en place du prélèvement à la source (PAS), Agnès Bertillot a révélé les résultats d’une enquête conduite par la confédération auprès de ses adhérents : 77 % des chefs d’entreprise souhaitent un droit à l’erreur spécifique et 80 %, une compensation financière. « Car nonobstant ce qui nous est dit par l’administration fiscale, le PAS a bien un coût financier et humain sur les entreprises. »

Gilets jaunes, corps intermédiaires et grand débat

À propos des gilets jaunes, la présidente a considéré que ce mouvement, « fondé à l’origine sur le ras-le-bol fiscal, se nourrit aujourd’hui de revendications paradoxales. L’un des moyens d’améliorer le pouvoir d’achat est, d’une part, de favoriser la création de richesse, d’autre part, de ne pas confisquer la richesse produite par le secteur marchand pour financer le secteur public ». Et Agnès Bertillot de rappeler combien la mobilisation impactait les entreprises, entre pertes de chiffre d’affaires, retards de livraison, difficultés d’approvisionnement et reports des investissements.

« Tout cela nous ramène à l’existence des corps intermédiaires que l’on a négligée depuis quelques mois, voire intentionnellement écarté pour, pourquoi pas, les anéantir, a-t-elle poursuivi. Les corps intermédiaires, ce sont les organisations patronales et syndicales, les fédérations professionnelles, les associations, les chambres consulaires… Le monde politique français a longtemps refusé de reconnaître leur légitimité, au nom d’un individualisme moderne fondant la souveraineté sur la confrontation de l’électeur et de ses représentants parlementaires. On voit aujourd’hui les limites de cette absence de reconnaissance. Il faut sortir du déni du rôle tenu par les corps intermédiaires dans la vie démocratique contemporaine. »

Cela n’empêche pas, selon elle, lesdits corps intermédiaires de devoir progresser à travers « un principe de transparence, pour mettre à l’écart tout risque d’opacité, un principe de responsabilité qui est le garant d’une gestion saine et performante, un renforcement de l’indépendance vis-à-vis de l’État. C’est ce qu’a fait la CPME en formulant des propositions sur la refonte du paritarisme autour de ces trois principes ».

À l’occasion du grand débat, la confédération a interrogé les chefs d’entreprise via ses unions territoriales. « Dans l’Ain, vous avez été assez prolixes et imaginatifs. Nous avons retranscrit vos propositions et doléances au national et serons en mesure de vous faire connaître celles qui seront portées auprès du Gouvernement sur le mois de février. »

Réformes à venir

Concernant les réformes à venir, Agnès Bertillot a indiqué que la CPME combattait « depuis plusieurs mois, le projet de bonus-malus des contrats courts », contrats conditionnés par l’activité dans de nombreux secteurs comme l’hôtellerie-restauration. La présidente a appelé de ses vœux « une vraie réforme » de l’assurance chômage, jugeant anormal « qu’un salarié en CDD à qui l’on propose un CDI choisisse de refuser pour s’inscrire à Pôle Emploi ».

« L’argent de la formation vient des entreprises qui emploient du personnel, a souligné Agnès Bertillot, à propos de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Notre objectif est de rendre efficace l’investissement des entreprises. Nous visons l’intérêt commun, en restant attachés à ce que nos salariés soient les bénéficiaires des efforts que nous consentons. La formation ne doit pas devenir une taxe de plus. »

Sur la réforme des retraites, la présidente a rappelé la position du syndicat : pour « un dispositif obligatoire par répartition, mais pas seulement ». « La CPME a porté le projet d’une architecture générale à deux étages, l’un a caractère universel, l’autre complémentaire pour chacune des trois catégories d’actifs. »

Europe

Enfin, en vue des élections européennes, la CPME a formulé 11 propositions autour de la prise en compte des spécificités des PME, d’une concurrence loyale et équitable, de l’harmonisation des politiques fiscales nationales, d’un meilleur accès aux compétences et au financement, du déploiement de la transition numérique et de la RSE.

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Par Sébastien Jacquart