Faut-il que les forfaits fournis, pour leur travail, aux salariés des remontées mécaniques fassent l’objet d’une taxation sur les avantages en nature à hauteur de 2/7e, correspondant aux deux jours de repos hebdomadaires ?
C’est ce prévoyait initialement le projet de loi d’orientation sur les mobilités.
Mais la députée savoyarde Emilie Bonnivard (LR) est montée au créneau à l’Assemblée, se faisant ainsi le porte-voix de plusieurs parlementaires de Savoie Mont Blanc, auteurs ou co-auteurs d’amendements sur le sujet.
L’élue, a pointé « l’injustice » de la mesure pour les saisonniers ne skiant pas pendant leurs repos. Et a rappelé que dans d’autres services de transports (RATP, SNCF) ce type de taxation n’existait pas.
Des arguments qui ont visiblement convaincu le gouvernement, qui a promis l’élaboration d’un « rescrit », c’est-à-dire une mesure d’interprétation des textes qui s’impose aux services de l’Urssaf.
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