La justice n’a pas ordonné l’arrêt des travaux de l’autoroute 2×2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, mais impose à son concessionnaire de respecter les prescriptions environnementales, tandis que le contentieux est maintenu sur plusieurs fronts.
Nouveau rebondissement judiciaire pour l’A412. Le 27 octobre, le tribunal judiciaire d’Annecy a ordonné à AMEDEA, concessionnaire du projet pour le compte de l’Etat et filiale d’Eiffage, de se mettre en conformité, en pointant quatre mesures de protection de la biodiversité à respecter dans un délai de huit jours.
À défaut, la société s’expose à une astreinte de 20 000 euros par jour de retard. De fait, le juge n’a pas fait droit à la demande de suspension des travaux formulée par la procureure de la République, à la suite de manquements relevés par l’Office français de la biodiversité (OFB).
Les prescriptions concernent la protection des cours d’eau et des habitats du castor, la création d’habitats de remplacement pour les amphibiens, les pêches de sauvegarde des poissons et l’installation de filets empêchant les batraciens de pénétrer dans les zones de travaux.
Dans un communiqué, AMEDEA indique avoir engagé depuis plusieurs semaines les actions nécessaires sur ces quatre points. La société affirme se tenir à la disposition de l’OFB pour faire constater les mesures mises en œuvre et assure vouloir poursuivre le dialogue avec les services de l’État.
Cette procédure pénale environnementale est distincte des recours administratifs contestant la légalité de l’autorisation environnementale délivrée le 28 août 2026. Après le rejet d’une première demande de suspension par la cour administrative d’appel de Lyon à la mi-octobre, le contentieux reste ouvert.
Une audience concernant le recours de la Ville de Genève est annoncée le 28 octobre. Un éventuel pourvoi devant le Conseil d’État et le jugement sur le fond de l’autorisation environnementale constituent les prochaines étapes à suivre.







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