Avec 582 procédures collectives et une forte hausse des référés, la juridiction consulaire constate une activité soutenue en 2025.
À Bourg, le tribunal de commerce a ouvert son audience solennelle de rentrée, le 15 janvier, en dressant un état des lieux de l’activité économique et judiciaire de l’année écoulée. Le président Éric Defond a évoqué les départs de cinq juges, pour démission ou non-renouvellement, rappelant que l’engagement consulaire « doit s’envisager sur plusieurs mandats » afin de garantir la transmission et la stabilité de la juridiction. Les élections du 9 octobre ont permis de maintenir au complet l’effectif de 23 juges.
Activité en progression
Sur le plan économique, l’activité du registre du commerce reste dynamique avec 6 287 immatriculations en 2025 (+6,87 %), tandis que les radiations progressent de 14 %. Le contentieux général augmente également, avec 436 affaires nouvelles (+10 %) et un stock en hausse. Les référés bondissent de 59 %, signe de tensions accrues dans les entreprises. Le président a insisté sur le faible nombre de dossiers orientés vers une conciliation, seulement 5 %. « Nous faisons preuve d’une incapacité patente à orienter le litige vers une solution amiable », a-t-il regretté, appelant à un travail commun avec le barreau pour lever les freins.
Les procédures collectives restent élevées, avec 582 ouvertures dont 404 liquidations judiciaires. Les assignations du parquet ont fortement augmenté (52 contre 10). Les plans de redressement progressent nettement (32 contre 9), tandis que les plans de cession restent difficiles à conclure, faute de repreneurs. Le président a également alerté sur un contexte économique toujours fragile, avec une inflation contenue mais des coûts opérationnels élevés, une concurrence étrangère accrue, des tensions géopolitiques et une prudence généralisée.
Les secteurs les plus touchés demeurent le transport, l’automobile, l’hôtellerie-restauration et le bâtiment. La prévention demeure un axe majeur, avec 195 rendez-vous menés en 2025 (+29 %). La juridiction s’est enfin penchée sur deux évolutions majeures : l’usage encadré de l’intelligence artificielle, « outil d’aide à la décision qui ne remplacera jamais la conscience et la responsabilité du juge », et la réforme du Livre VI du Code de commerce.
La procureure, Karine Malara a salué « la qualité continue des échanges » et rappelé l’importance de la prévention. Elle a souligné la stabilité des procédures collectives, tout en relevant un nombre important de liquidations. En 2025, 33 sanctions ont été prononcées. Elle a assuré que la vigilance resterait de mise en 2026.
6 nouveaux juges installés
Le Tribunal de commerce a installé six nouveaux juges lors de son audience solennelle de rentrée, à la suite des élections d’octobre. Pascal Baudrey, Vianney Eschbach, Jean-Baptiste Laquais, Sophie Varlet entament un premier mandat probatoire de deux ans, tandis que Pascal Bigot et Denis Milliat ont été élus pour quatre ans.
Après leur prestation de serment et leur intégration dans les rangs de la juridiction consulaire, Karine Malara, la procureure de la République a salué « un moment fort » et rappelé les exigences attachées à la fonction : compétence, indépendance, impartialité et rigueur. Elle a souligné la spécificité du juge consulaire, qui met au service de la justice son expérience professionnelle et sa connaissance du monde économique, un atout majeur en matière de prévention et d’accompagnement des entreprises.
Elle s’est également réjouie de ces renforts, essentiels pour permettre au tribunal de « faire face à ses missions » dans un contexte économique exigeant.
Carole Muet
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