Le programme Petites villes de demain se développe dans l’Ain au travers de 23 communes. Il devrait arriver à son terme en 2026.
En octobre 2020, le programme Petites villes de demain a été lancé par la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, il est destiné à relancer ou à maintenir le dynamisme de petites villes.
« Ce programme est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants. Elles doivent exercer des fonctions de centralité dans leur territoire et avoir un besoin d’accompagnement pour maintenir ou développer leur dynamisme de façon à pouvoir offrir aux habitants du territoire sur lequel elle rayonne des activités commerciales, de service public ou culturel, de l’offre sportive… Tout ce qui contribue à la qualité de vie des populations. Actuellement nous sommes dans la phase d’ingénierie des projets », explique Cécile Bigot-Dekeyzer, préfète de l’Ain.
Appuyer les communes
Le système rassemble toute une palette de moyens nationaux et locaux pour escorter les élus dans leurs projets de territoire. « Des soutiens financiers et en ingénierie vont être proposés au niveau national par le biais de ministères ou d’agences comme l’Agence nationale de la cohésion des territoires, des opérateurs de l’État, comme la banque des territoires, mais également de la part des acteurs locaux comme le CAUE, la CCI, l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain, qui sont également partenaires de petite ville de demain. »
Dans le département, 23 communes sont lauréates du programme. Toutes ont signé une convention d’adhésion et des chefs de projets ont été recrutés. Ces derniers, présents pour aider les communes dans le développement de leurs projets, sont financés à 75 % par l’État à travers l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la banque des territoires.
Côté finances, difficile de quantifier le coût du programme. Depuis 2021, 313 000 € ont été dépensés en ingénierie, 350 000 € supplémentaires sont déboursés chaque année pour rémunérer les dix chefs de projet et 2,5 M€ ont été débloqués du fond friche, dans ce cadre. Des subsides qui proviennent à la fois d’organismes nationaux et locaux, variables selon les projets.
L’ORT, un outil de plus
En parallèle, les 23 villes accompagnées de leurs 11 intercommunalités sont invitées à signer des ORT (Opération de revitalisation des territoires). « Cinq conventions ont déjà été signées. Et les autres devraient l’être au cours de l’année 2023. Ces ORT sont des outils juridiques et réglementaires. Elles offrent notamment la possibilité de suspendre au cas par cas, des projets commerciaux qui pourraient s’établir en périphérie de la commune. L’objectif est bien de redynamiser le centre-ville. Dans le cas de logements déserts, cette convention donne un accès privilégié aux aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat mais également à des dispositifs fiscaux avantageux. Cela offre également aux collectivités des outils de maîtrise du foncier et notamment le renforcement du droit de préemption urbain, par exemple sur les locaux artisanaux », conclut la préfète qui précise que le programme devrait être maintenu jusqu’à la fin des mandats municipaux, en 2026.
Joséphine Jossermoz
« Il ne peut y avoir de territoire fort sans ville centre forte »
Le territoire Bugey-Sud a décidé de mettre en œuvre les dispositifs Opération de revitalisation territoriale et Petites villes de demain.
Le 22 décembre, en signant les conventions Opération de revitalisation territoriale (ORT) et Petites villes de demain (PVD) aux côtés de l’État, Bugey-Sud et la ville de Belley ont gravé dans le marbre, leurs engagements en termes de redynamisation, de développement, de valorisation et d’amélioration du cadre de vie des habitants. Ces outils mis à disposition de Bugey-Sud et des communes d’Artemare, de Belley, de Brégnier-Cordon, de Champagne-en-Valromey, de Culoz, de Groslée-Saint-Benoît et de Virieu-le-Grand « répondent à l’objectif de consolidation des fonctions de centralité qui bénéficient à tous », précise Pauline Godet, présidente de la Communauté de communes Bugey-Sud.
Pour rappel, l’intercommunalité et la ville de Belley ont adhéré au programme PVD en signant une convention avec l’État, le 7 avril 2021. Elle donne aux communes de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leur projet de développement. « Dans le respect de notre engagement de participer à la redynamisation du centre de Belley via le siège communautaire, je tiens à souligner l’importance de Belley pour Bugey-Sud. Il ne peut y avoir de territoire fort sans ville centre forte », poursuit Pauline Godet. En effet, pour son futur siège, la communauté de communes va réhabiliter l’ancien Ehpad de Belley.
23 : le programme a retenu 23 villes lauréates.
L’architecture et la performance énergétique seront des critères majeurs. Les travaux débuteront sur cette fin d’année et ce siège permettra d’améliorer les conditions d’accueil du public sur un seul et même site. La reconquête et la revitalisation du territoire Bugey-Sud se déclinent en cinq axes et 24 actions. Cela se traduira par la mise en œuvre d’une opération programmée de l’habitat en 2023, avec le concours financier de l’Agence Nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) à hauteur de 290 000 €.
Des moyens conséquents et incitatifs seront engagés auprès des propriétaires pour réhabiliter le parc de logement. « Les objectifs sont ambitieux et il nous faut encourager la production de logements locatifs à loyers modérés et améliorer l’accessibilité des pieds d’immeubles. Les cœurs de villes de Belley et de Culoz en ont fortement besoin », ajoute Pauline Godet.
Carole Muet
350 000 : l’État dépensera 350 000 € par an pour les salaires des chefs de projet dans l’Ain.
L’ORT controversée ?
Sur les 23 villes lauréates, l’une d’entre elles, bien que prenant part au programme des petites villes de demain, s’oppose à la signature de l’ORT. « Lors de l’appel à candidature, nous avons postulé en présentant un projet, celui des Micro-Folies, explique Patrick Mathias, maire de Châtillon-sur-Chalaronne. Ce dernier est quasiment terminé, il va ouvrir au mois d’avril. Sauf que la préfecture nous a demandé dernièrement de signer une ORT. Il fallait que nous définissions dans notre commune, une zone de libre installation de commerces. Le problème, c’est que cet avenant permet à la communauté de communes et à la préfecture d’avoir une vue sur les installations et les permis de construire, donc d’interférer dans mes choix de maire. Ainsi, si demain une enseigne veut s’installer sur ma commune et que nous validons ce projet avec toute mon équipe, l’intercommunalité ou la préfecture pourraient s’opposer à notre choix. » Un risque auquel ne veut pas s’exposer le maire de Châtillon.
Joséphine Jossermoz
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