La cour d’appel de Chambéry a confirmé, le 23 mai, l’annulation de la vente d’Alpine Aluminium, validant le jugement de première instance rendu par le tribunal de commerce d’Annecy en septembre dernier. Le juge estime que les repreneurs (Franck Supplisson et Alain Samson) « n’ont pas tenu leurs engagements économiques (…) et n’avaient pas l’intention de reprendre les activités industrielles à leur compte ou de les développer ».

Pour rappel, la Scop de Cran-Gevrier, de nouveau en cessation de paiements après son rachat par ses salariés en 2015, avait été revendue à Samfy-Invest et à Industry en décembre 2019. Les repreneurs s’étaient engagés à maintenir sur le site l’activité industrielle liée à la transformation de l’aluminium et à reprendre 49 des 91 salariés.

« Or, deux ans après la vente, ils ont tous été licenciés pour motifs économique et disciplinaire », explique leur avocat Thierry Billet.

La vente de ce qu’il reste de l’entreprise et du terrain par le liquidateur judiciaire (valorisation estimée entre 20 et 40 M€) devrait permettre d’indemniser les créanciers, parmi lesquels d’anciens salariés. « Ils vont pouvoir récupérer a minima leur capital investi dans la Scop », déclare maître Billet. Par ailleurs, Franck Supplisson (qui s’est illustré dans le rachat d’entreprises en difficulté) ayant été mis en examen en mars dernier « pour escroquerie au jugement », les anciens salariés seraient en droit de demander des dommages et intérêts.