La vice-présidente de Haut-Bugey Agglomération en charge de l’aménagement de l’espace et de la stratégie territoriale explique les enjeux du nouveau SCOT qui fixe une réduction drastique des possibilités de construire.
Pourquoi cette révision du Schéma de cohérence territoriale du Haut-Bugey ?
Il y avait déjà un Scot en vigueur depuis 2017 et si nous sommes en révision, c’est parce que Haut-Bugey Agglomération a intégré au 1er janvier 2019, les six collectivités membres de l’ex-Communauté de communes du Plateau d’Hauteville qui se retrouvaient avec un Scot blanc. Toutes leurs règles d’urbanisme s’en trouvaient bloquées. Nous avons lancé cette révision pour éviter de les pénaliser dans leur développement. Ce qui nous permet, par la même occasion, d’élaborer un projet de territoire à l’échelle du nouveau périmètre qui prendra en compte les dernières évolutions réglementaires.
Quels en sont les enjeux ?
Tous ceux liés désormais à la transition écologique, énergétique et climatique. On a défini des objectifs qui sont le développement économique local, le renforcement de l’attractivité et le rayonnement du territoire. On veut aussi promouvoir un territoire connecté en favorisant la création de réseaux et de services adaptés, même si, avec le syndicat d’électricité, pas mal de choses ont déjà été réalisées. À Oyonnax, par exemple, on a fibré des zones d’activités qui ne l’étaient pas encore.
Et sur le plan de l’urbanisme ?
On vise un développement urbain équilibré, qui respecte le cadre de vie, le milieu agricole et les espaces naturels. Il s’agit de répondre du mieux possible au dérèglement climatique. C’est là où on se heurte le plus aux habitants. On avait déjà beaucoup réduit les surfaces potentiellement constructibles à travers le Plan d’urbanisme intercommunal fin 2019 et ils ont du mal à comprendre qu’on n’a plus du tout les mêmes possibilités de construire qu’avant. Cela figurait pourtant déjà dans le premier Scot qui fixait une densité bien précise selon les strates urbaines, périurbaines et rurales. Car le PLUI doit être en compatibilité avec le Scot. Enfin, on a quand même déclassé environ 500 ha de terrain potentiellement constructible sur les 36 communes d’avant la fusion.
C’est pour cela aussi que vous organisez des réunions publiques !
Oui, car la vision de l’aménagement du territoire a bien changé. C’est ce que je m’efforce d’expliquer aux élus et aux habitants. On ne vit plus aujourd’hui comme on vivait il y a dix ou vingt ans. On protège plus les milieux naturels et agricoles. Il y a vingt ans que je suis maire de Samognat et je peux vous assurer qu’il y avait avant des possibilités de construire bien plus importantes. Aujourd’hui, on désigne sur chaque commune un nombre d’hectares constructibles en rapport avec l’aménagement du territoire. Il faut une raison de construire, des réseaux, être à l’intérieur du village ou dans un pourtour très proche. Dans le Scot en vigueur actuellement, on avait œuvré sur trois strates. L’espace urbain, par exemple, tel qu’Oyonnax, Nantua, Montréal… où la densité fixée était de sept logements à l’hectare. Sur le périurbain, dont je fais partie avec Izernore et d’autres, où elle était de 19 logements, et l’espace rural, où elle était de 14.
On n’a pas assez conscience de l’importance du SCOT !
Il est pourtant tout en haut de la pyramide de l’aménagement du territoire. Il coordonne tous les projets des communes et intercommunaux. Mais je veux rassurer en disant que c’est aussi un document coproduit entre les communes et qui se réalise à travers de nombreuses commissions et ateliers.
Le calendrier
- 1er janvier 2017 : L’ex-CC du Plateau d’Hauteville intègre Haut-Bugey Agglomération
- 18 juillet 2019 : Révision du Scot prescrite au conseil communautaire
- Rentrée 2021 : Travail du diagnostic provisoire terminé (septembre)
- Automne 2021 : Le travail sur le projet d’aménagement stratégique débute
- 2022/23 : Travail sur le document d’orientation et d’objectif
- 2023 : Arrêt du document avant avis et enquête publique
- Fin 2023 : Approbation du document
Eliséo Mucciante
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