Créée en 1945, la CPAM a déjà 75 ans. Un âge qu’elle a pu atteindre notamment grâce à des personnes dévouées : les représentants des organisations syndicales et patronales.

La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) célèbre cette année ses 75 ans. L’occasion de se pencher sur les arcanes de l’institution, plus précisément sur les mandataires oeuvrant en son sein. Mais qui sont les mandataires ? Représentants des orga­nisations syndicales salariées ou patro­nales, ils ont un rôle décisionnaire ou simplement consultatif selon les sujets. Mais pas que. « Il existe plusieurs com­missions comme celle des recours amiables, celle des pénalités, où nous appuyons la politique de lutte contre les abus et les fraudes, ou encore celle des actions sanitaires et sociales. Les sujets sont extrêmement intéressants, surtout au niveau de la commission “recours amiable”. Il peut s’agir de recours de salariés ou d’employeurs, et nous validons ou invalidons les décisions de la CPAM. On s’assure aussi de la bonne instruction des procédures, notamment dans le cadre d’accident du travail ou de maladie pro­fessionnelle », explique Catherine Goillon, mandataire pour le Medef de l’Ain. Pour devenir mandataire, un appel à candidature est réalisé au sein des organisations syndicales lorsqu’un poste est vacant. « Quand une personne dépose sa candidature, nous vérifions qu’elle réponde bien aux critères légaux, puis on la désigne comme mandataire. Chez nous, ce sont des chefs d’entreprise qui prennent ce rôle, développe Agnès Bertillot, pré­sidente de la CPME 01. Ils sont élus au conseil d’administration de la CPAM. Ils participent ensuite aux commissions, comme la commission de recours. Ils se réunissent sur des dossiers pour des questions de remboursement, de prise en charge d’un accident du travail par exemple. Mais ils s’intéressent également à des questions de maladie professionnelle. De notre côté, nous avons deux mandataires au sein de la CPAM depuis un peu plus de 10 ans. Ils connaissent bien les rouages de cette institution. Ils participent et sont très impliqués dans le fonctionnement de la sécurité sociale. »

Un rôle essentiel

Le département compte environ 80 man­dataires à travers différents organismes. Un rôle essentiel pour Agnès Bertillot. « Un chef d’entreprise a besoin de savoir qu’il peut être représenté. Non seulement, les mandataires siègent et portent la voix des chefs d’entreprise, de la CPAM, et des sociétés, mais une forme de soutien peut aussi survenir en cas de difficultés. Le représentant ne fera pas avancer le dossier en le mettant au-dessus de la pile, il ne va pas trouver la solution miracle, mais il va aider le chef d’entreprise à avancer. Il peut regarder comment est construit le dossier, s’il manque des choses à l’inté­rieur. Mais aussi proposer des personnes à contacter potentiellement porteuses de solutions. Ce rôle et donc essentiel, tout comme il est très important que le mandataire soit présent sur son mandat. » Un avis partagé par Yves Millet, mandataire pour Force Ouvrière de l’Ain. « Nous sommes là pour représenter une partie de ceux qui cotisent. Occuper cette place permet de donner un certain nombre d’avis sur des litiges, des aides, des orien­tations… Pour notre part, cela nous permet de représenter le point de vue de Force Ouvrière dans ces conseils. »

Enrichissant, complexe et chronophage

Le mandataire apporte une touche de paritarisme dans de nombreux orga­nismes. Dans l’Ain, l’entente entre les représentants des employeurs et des salariés est excellente. « De manière générale au cours des discussions, nous trouvons toujours un consensus. Nous n’avons jamais eu de difficultés particu­lières ou de batailles à mener les uns contre les autres », se réjouit Agnès Bertillot. Mais outre la bonne entente, le “poste” demande énormément de connaissances. « Pour notre part, nous recevons une formation de l’inter-région FO de deux jours pour savoir ce qu’il se pratique actuellement, mais aussi les orientations et les prestations. Le domaine est très technique. L’ensemble du voca­bulaire utilisé est un peu étanche aux gens de l’extérieur », témoigne Yves Millet. Catherine Goillon, de son côté, avoue prendre quatre à cinq jours par mois pour effectuer son mandat, qu’elle décrit comme passionnant, mais aussi parti­culièrement chronophage.

Mandat à la CPAM

Un mandat dans l’institution est de 4 ans, les dernières élections ont été réalisées en 2019. La CPAM compte 19 conseillers titulaires et 18 conseillers suppléants. Les sièges sont attribués en fonction de l’importance de l’organisation au niveau national. Il n’est pas possible d’être élu au-delà de 67 ans.

La CPAM modernise ses prestations

Célébrant ses 75 ans, la Sécurité Sociale tente un pas timide pour l’égalité femme-homme.

Après 75 ans d’existence, la Sécurité Sociale continue d’évoluer avec la société. Dans son discours du jeudi 8 octobre, Jean Castex, Premier ministre, rappelait les dernières évolu­tions en date. « Nous devons poursuivre l’engagement d’une Sécurité Sociale au service de l’émancipation. Il y a soixante-quinze ans, la Sécurité Sociale voulait protéger la vieillesse et la maternité. Aujourd’hui, la société exige l’égalité réelle. Si c’est sur la mère que reposent toutes les contraintes liées à une naissance puis la garde des enfants, jusqu’à leur scolari­sation obligatoire, où est-elle, l’égalité réelle ? C’est aussi cette exigence que doit honorer la Sécurité Sociale, et c’est le sens que nous souhaitons donner à la politique familiale ; prévenir les accidents de la vie, et pas seulement les réparer. Depuis le 1er octobre, les femmes qui élèvent seules leurs enfants se voient garantir leur pen­sion alimentaire grâce à la Sécurité Sociale. En allongeant le congé de pater­nité et d’accueil du jeune enfant, et en lui conférant un caractère obligatoire pour 7 jours, nous sommes au cœur de cette promesse : celle de mieux contribuer au développement de l’enfant, et celle de progresser encore vers l’égalité entre les femmes et les hommes. La Sécurité Sociale rend possible une véritable éman­cipation lorsqu’elle assume sa fonction de redistribution en donnant plus à ceux qui ont le moins. C’est ce que nous vou­lons avec la création de la complémentaire santé solidaire, qui offre une couverture à la fois plus simple, plus large et plus accessible à tous ceux qui ont des revenus modestes, notamment après la retraite. »

Pandémie mondiale

Aujourd’hui, la pandémie mondiale fait toutefois vaciller l’institution. « Si la crise que nous traversons a révélé la force de notre système, elle est aussi venue le déstabiliser profondément. La pandémie s’est traduite par un déficit de plus de 40 milliards d’euros des comptes de la Sécurité Sociale. Ce sont plus de dix ans d’efforts de redresse­ment consentis par le pays après la grave crise économique de 2008 qui ont été ainsi anéantis en quelques mois par un virus. »

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Par Joséphine Jossermoz