Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Etude de Maîtres Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle 'Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX (Haute-Savoie), 13, Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 21 avril 2026.
Monsieur Patrick Eugène François TESSIER, retraité, et Madame Josiane Jeanne LEMOINE, retraitée, demeurant ensemble à NANCY-SUR-CLUSES (74300) 149 route du Col de Romme.
Monsieur est né à COLOMBES (92700) le 1er octobre 1950,
Madame est née à BOIS-COLOMBES (92270) le 29 juin 1947.
Mariés à la mairie de COLOMBES (92700) le 24 avril 1971 sous le
régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ils ont établi un acte contenant aménagement de leur régime matrimonial avec clause de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois (03) mois et
devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du
changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.

Annonce parue le 08/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Antiquités: un art au goût du jour !

En marge des journées du patrimoine, le trentième salon des antiquaires a fêté dignement cette édition en rouge, noir et or. Un écrin où brille un bijou précieux. C’est la première impression que l’on a lorsque l’on pénètre à pas feutrés au sein...

BTP: le ras-le-bol des artisans

Ils sont en colère, et se sont faits entendre. «On pète les plombs», «ça suffit», «on va disjoncter»… Les slogans ne manquaient pas, les revendications non plus. Les artisans du BTP et du paysage ont fait entendre leur voix, vendredi 13 septembre à travers...

Des opportunités à saisir en Slovaquie

C’est un pays industriel de 5,4 millions d’habitants avec une main d’œuvre abordable et une fiscalité avantageuse, un taux unique d’imposition à 23 %. La Slovaquie offre de nombreuses opportunités pour les entreprises françaises et en particulier, celles de la...

Tendance auto: La réalité rejoint la fiction…

Après les véhicules hybrides et la vague green, les constructeurs rivalisent d’ingéniosité… La voiture du futur sera connectée, voire se pilotera toute seule. Ce n’est pas de la science-fiction. La révolution technologique n’allait pas...

Sommaire n°37 – 13 septembre 2013

ZOOM Économie sociale et solidaire : au nom de la loi, je vous soutiens ! ACTUALITÉS En bref, l’actualité des Pays de Savoie Interview : Michel Charlet, conseiller général du canton de Chamonix Mont Blanc Mithieux, une usine nickel-zinc Commissaires aux comptes :...

Le marché automobile au point mort

Avec une baisse des immatriculations de 10,9 % sur le marché des véhicules particuliers en août 2013, la conjoncture automobile a fait les gros titres de cette rentrée. Et le département ne fait guère mieux, selon le CNPA (Conseil national des professionnels de...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé