Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Me Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associé
SARL NOTA FRONTIERE
3, Avenue Napoléon III
74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
Tel : 04 50 49 00 53
notafrontiere@nf.notaires.fr

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Cathy AUGEROT-BESSON, notaire à ST JULIEN EN GENEVOIS, le 12 mai 2026, M Jacky LACHENAL, né à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160), le 10 novembre 1957 et Mme Madeleine BRUN, son épouse, née à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160), le 21 juin 1958, demeurant à NEYDENS (74160), 240, chemin du Pan de Cire – Verrières, mariés à la mairie de ST JULIEN EN GENEVOIS (74160), le 15 janvier 1977, soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont changé leur régime matrimonial et opté pour l’avenir pour le REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Ledit changement contient l’apport à la communauté universelle, par M. LACHENAL, de divers biens propres, consistant en, sur la commune de NEYDENS (74160), une maison d’habitation cadastrée section A n° 1912 et 1914, deux terrains à bâtir cadastrés section A numéros 2101 et 2191, et sur la commune de BEAUMONT (74160), diverses parcelles de taillis cadastrées section A sous les n° 151, 152 et 157.
En outre, le changement de régime matrimonial contient également une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis, le notaire.

Annonce parue le 15/05/2026

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mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

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