Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Me Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associé
SARL NOTA FRONTIERE
3, Avenue Napoléon III
74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
Tel : 04 50 49 00 53
notafrontiere@nf.notaires.fr

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte reçu par Maître Noémie BOUCHET Notaire à SAINT-
JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) 3, avenue Napoléon III (CRPCEN 74029), le 7 mai 2026, à la requête des époux ci-après identifiés,
Monsieur Xavier Pierre LEVEQUE et Madame Bernadette Marie Bénilde Pierrette WASSE, demeurant ensemble à ANNECY (74000), 57, avenue de la Mavéria,
Mariés à PARIS (75015) le 1er octobre 2010, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Noémie BOUCHET, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), 3, avenue Napoléon III.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Annonce parue le 15/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Prison dorée ?

Internet est un fantastique outil de propagande. Ainsi, peut-être avez-vous reçu, via votre messagerie électronique, un de ces PowerPoints représentant une prison ultramoderne avec l’objectif évident de faire apparaître ces établissements comme de luxueux centres...

Indura: une voie royale

Faire face aux nouveaux enjeux du développement durable, préparer les entreprises à une sortie de crise et répondre aux marchés, sont autant de raisons d’être de ce nouveau pôle régional d’excellence, Indura. Mais Indura, késako ? Après deux ans de travail, un...

Crédulité

Quelques semaines avant le 1er avril, les canulars vont déjà bon train. On se rappelle notamment de l’histoire extraordinaire – comme l’avait qualifié Bruce Toussaint, journaliste à Canal + – d’un bataillon de l’armée roumaine débarqué sur les plages de...

Solutrans : Se refaire une santé

Organisé tous les deux ans, Solutrans avait été reporté l’année dernière pour cause de crise. « En 2009, les équipementiers de la carrosserie ont vu leur chiffre d’affaires baisser de 30 à 60 % et les carrossiers de 30 à 80 %. Aucun n’avait les moyens d’investir...

Tout beau, tout bio!

Le marché du bio connaît une véritable explosion ces dernières années, tant au niveau de l’offre que de la demande. Un français sur quatre consomme bio. Mais selon l’organisme de coordination régionale Corabio, « l’agriculture biologique est de nouveau en...

La CCI publie les chiffres clés de l’Ain

Les 12 CCI de Rhône-Alpes viennent de publier les chiffres clés de l’économie. L’occasion de situer les forces et faiblesses de notre département qui représente 13 % de la région en surface et 9,4 % en population avec 573 500 habitants en 2007, selon les dernières...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé