Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Etude de Maîtres Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle 'Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX (Haute-Savoie), 13, Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 21 avril 2026.
Monsieur Patrick Eugène François TESSIER, retraité, et Madame Josiane Jeanne LEMOINE, retraitée, demeurant ensemble à NANCY-SUR-CLUSES (74300) 149 route du Col de Romme.
Monsieur est né à COLOMBES (92700) le 1er octobre 1950,
Madame est née à BOIS-COLOMBES (92270) le 29 juin 1947.
Mariés à la mairie de COLOMBES (92700) le 24 avril 1971 sous le
régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ils ont établi un acte contenant aménagement de leur régime matrimonial avec clause de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois (03) mois et
devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du
changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.

Annonce parue le 08/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

au charbon

Nicolas Sarkozy le rappelle régulièrement : la France doit s’engager efficacement dans la grande lutte contre la pollution, le réchauffement climatique et la consommation d’énergie. Une des mesures phares de cet axe politique pourrait être la création d’une taxe...

Créer son entreprise en temps de crise

Avec une hausse de près de 50% du nombre de créations d’entreprises, les entrepreneurs Français ne semblent pas découragés par la crise… Pourquoi une telle augmentation dans un contexte économique et financier difficile ? Quelles sont les motivations ? Pour 43% des...

La Dombes sous les sunlight

Réunir la crème de la crème de la presse nationale et tous les acteurs de l’économie de l’Ain pour vanter les mérites de leur territoire tel et le défi que s’est lancé aujourd’hui l’association des Cuisiniers de la Dombes. Exit le no man’s land causé par le triste...

Obligations d’investir

Voici donc le grand retour de l’emprunt obligataire. Délaissé depuis de nombreuses années, ce produit financier avait en effet la réputation de n’être que peu rémunérateur face aux envolées de la bourse et de la pierre notamment. Mais aujourd’hui tout change : la...

Désir d’avenir

Comment ? L’arrivée d’un nouveau messie sur terre n’aura donc pas suffi à remettre notre planète en ordre de marche ? En effet, malgré tous ses efforts et tous les espoirs qui reposaient sur lui, le président américain Barack Obama a déclaré la semaine dernière...

FIP 2009 :Une bouffée d’oxygène

Dès la préparation du FIP, qui se tenait à Lyon-Eurexpo du 16 au 19 juin, les organisateurs avaient décidé de privilégier trois grands thèmes qui apparaissent comme autant de solutions pour sortir de la crise, décrocher des marchés et revoir son taux de rentabilité...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé