Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


76 Allée du Plan d’Avoz
74430 SAINT JEAN D’AULPS
10 Route de La Plagne
74110 MORZINE
Tél. 04.50.74.84.84

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Me Agnès BAUD, notaire à SAINT JEAN D’AULPS (74430), 76 allée Plan d’Avoz, le 11 mai 2026, Monsieur Aniel Charles Erick AMBROSINO, et Madame Claudine Camille ROCHE, demeurant ensemble à MORZINE (74110), 57, chemin de la Mouille, nés savoir Monsieur à ALGER (ALGERIE), le 27 septembre 1959, et Madame à JOYEUSE (07260), le 20 février 1960, mariés à la mairie de LABLACHERE (07230), le 6 mai 2023 sous le régime légale de la communauté de biens réduite aux acquêts ont déclaré aménager leur régime matrimonial en faisant entrer en communauté un bien propre appartenant à Madame Claudine ROCHE.
Toute opposition doit être faite dans un délai de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier à Maître Agnès BAUD où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux pourront demander l’homologation de la modification de leur régime matrimonial au juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire.
Pour avis. Maître BAUD

Annonce parue le 15/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

au charbon

Nicolas Sarkozy le rappelle régulièrement : la France doit s’engager efficacement dans la grande lutte contre la pollution, le réchauffement climatique et la consommation d’énergie. Une des mesures phares de cet axe politique pourrait être la création d’une taxe...

Créer son entreprise en temps de crise

Avec une hausse de près de 50% du nombre de créations d’entreprises, les entrepreneurs Français ne semblent pas découragés par la crise… Pourquoi une telle augmentation dans un contexte économique et financier difficile ? Quelles sont les motivations ? Pour 43% des...

La Dombes sous les sunlight

Réunir la crème de la crème de la presse nationale et tous les acteurs de l’économie de l’Ain pour vanter les mérites de leur territoire tel et le défi que s’est lancé aujourd’hui l’association des Cuisiniers de la Dombes. Exit le no man’s land causé par le triste...

Obligations d’investir

Voici donc le grand retour de l’emprunt obligataire. Délaissé depuis de nombreuses années, ce produit financier avait en effet la réputation de n’être que peu rémunérateur face aux envolées de la bourse et de la pierre notamment. Mais aujourd’hui tout change : la...

Désir d’avenir

Comment ? L’arrivée d’un nouveau messie sur terre n’aura donc pas suffi à remettre notre planète en ordre de marche ? En effet, malgré tous ses efforts et tous les espoirs qui reposaient sur lui, le président américain Barack Obama a déclaré la semaine dernière...

FIP 2009 :Une bouffée d’oxygène

Dès la préparation du FIP, qui se tenait à Lyon-Eurexpo du 16 au 19 juin, les organisateurs avaient décidé de privilégier trois grands thèmes qui apparaissent comme autant de solutions pour sortir de la crise, décrocher des marchés et revoir son taux de rentabilité...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé