Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :2212002ย
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DATE DE PARUTION :04/06/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 24/04/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme KOSTENIUK Jewdokia dรฉcรฉdรฉe le 16/04/2021. Rรฉf. 0698125828. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2212005ย
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DATE DE PARUTION :04/06/2024
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 29/04/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme EON Denise dรฉcรฉdรฉe le 21/06/2019. Rรฉf. 0698125840. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2212008ย
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 29/04/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. BOUCHET Andre dรฉcรฉdรฉ le 08/11/2020. Rรฉf. 0698125852. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2212009ย
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DATE DE PARUTION :04/06/2024
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 02/05/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. GILBERT Maurice dรฉcรฉdรฉ le 10/09/2023. Rรฉf. 0698125871. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2212014ย
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DATE DE PARUTION :04/06/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 07/05/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme ANDRE Mireille dรฉcรฉdรฉe le 28/08/2023. Rรฉf. 0698126035. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 06/05/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. LE CRAS Roger dรฉcรฉdรฉ le 20/02/2023. Rรฉf. 0698126415. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 30/04/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme GAUDRY Huguette dรฉcรฉdรฉe le 07/12/2022. Rรฉf. 0698126406. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2212047ย
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 06/05/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. TEINTURIER Michel dรฉcรฉdรฉ le 27/08/2023. Rรฉf. 0698126416. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2212055ย
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DATE DE PARUTION :04/06/2024
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 16/05/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. KOLANO Jean-Jacques dรฉcรฉdรฉ le 20/09/2023. Rรฉf. 0698126637. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2212056ย
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 16/05/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme TALLARICO Maria dรฉcรฉdรฉe le 29/05/2023. Rรฉf. 0698126639. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2212057ย
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DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 16/05/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. BAUMEL Rudy dรฉcรฉdรฉ le 19/08/2023. Rรฉf. 0698126640. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2212166ย
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. BOUCHARDY Francis dรฉcรฉdรฉ le 30/04/2019 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698094256.
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DATE DE PARUTION :04/06/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme LANTERNIER Anne dรฉcรฉdรฉe le 22/01/2019 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698096467.
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