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Suite aux émeutes urbaines qui ont touché la France fin juin, l’Etat a mis en place un dispositif de soutien aux entreprises impactées. En Savoie et en Haute-Savoie, le Comité départemental d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté, ex-comité...
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 20 juillet, conforme à la Constitution l’article unique de la loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais. L’institution avait été saisie par des députés...
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