À l’occasion de la rentrée solennelle des prud’hommes, les élus du Conseil ont regretté un déficit de conseillers du côté patronal.
« Un certain nombre n’ont pas été renouvelés d’une manière pour le moins cavalière qui, si je faisais une pointe d’humour, pourrait s’apparenter à un licenciement sans cause réelle et sérieuse », a relevé Isabelle Calbano, présidente sortante du conseil des prud’hommes (CPH) de Bourg-en-Bresse, représentante du collège employeur, à l’occasion de la rentrée solennelle du conseil, le 16 janvier. L’ancienne présidente tenait à remercier les anciens conseillers du Medef que l’on ne retrouvera pas sur la prochaine mandature. Plusieurs d’entre eux, à la retraite, n’ont pas été reconduits au profit d’actifs.
« Ces conseillers ont assuré leur mandat jusqu’au bout, considérant que le justiciable n’avait pas à subir les querelles intestines de certaines organisations. Je constate avec regret qu’un certain nombre de sièges en particulier chez les employeurs ne sont pas pourvus pour la prochaine mandature. C’est plus que dommage pour une institution paritaire de voir l’un des partenaires se mettre en retrait. Il me reste à souhaiter que cela ne mette pas en péril le fonctionnement du CPH de Bourg-en-Bresse. Trois sections sur cinq, l’agriculture, l’encadrement, l’industrie risquent d’être en grande difficulté. »
Des propos appuyés par le nouveau président, Martial Zanetta : « Ce nouveau mandat se présente à la juridiction de manière dégradée avec un manque criant de conseillers du collège employeur. »
Un manque que Stéphane Rostaing, président du Medef de l’Ain, attribue notamment à la contrainte de la parité. « D’habitude, nous faisons en sorte que les femmes ne soient pas pénalisées. Cette année, nous avons beaucoup de femmes à disposition, mais pas assez d’hommes. Concernant les nombreux départs, certains s’offusquent mais finalement plusieurs personnes ne souhaitaient pas continuer. Une session de rattrapage devrait avoir lieu. Nous avons connu un petit manque d’anticipation dû a des changements dans l’organisation, notamment avec l’arrivée de notre déléguée territoriale Gaëlle Curtet, qui n’a eu que quatre à cinq mois pour préparer ce changement. Mais, nous essayons de mobiliser tout le monde. Et nous allons y arriver. »
Baisse des délais
Au-delà de cette question du manque de conseillers, la présidente du CPH a fait un point sur les dossiers des prud’hommes. « Le nombre d’affaires nouvelles s’élève à 317, dont 263 toutes sections et 54 référés, les affaires terminées à 318, le stock de fin d’année à 396 dossiers. De manière générale, le nombre de nouvelles affaires se maintient depuis 2 ans à environ 320 dossiers. Alors que les affaires terminées ont connu une légère baisse en comparaison avec 2021 faisant très légèrement augmenter l’âge moyen du stock final. » Le délai de traitement s’est, a contrario, amélioré pour atteindre 14,8 mois contre 18,3 en 2021. Parmi les 391 dossiers en stock, 316 ont moins d’un an.
Cette diminution des délais, Isabelle Calbano l’attribue à la rigueur des calendriers lors de la mise en état et à l’ordonnance de clôture prononcée après seulement deux ou trois échanges de pièces. « Ce délai de traitement des affaires est un très bon résultat. Une analyse par section permet de constater une baisse des affaires nouvelles en commerce et en encadrement, un maintien pour les autres. Quant aux référés, après une baisse drastique en 2020 et en 2021, on enregistre 54 nouveaux dossiers contre environ 80 en 2018 et en 2019. Les départages restent stables : cinq en 2022 contre quatre en 2021. Les conciliations en 2022 ne sont au nombre que de 37, soit 13,8 % des affaires. La progression est nette par rapport à 2021 où il n’y en avait que 9,8. Mais, il nous reste du chemin à parcourir. On peut retenir 2022 comme une bonne année. »
Joséphine Jossermoz
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