Conseil de Prud’hommes de Chambéry : saisines en hausse, juges en sous-effectifs

par | 6 février 2025

La rentrée solennelle du Conseil de Prud’hommes (CPH) de Chambéry s’est tenue le mardi 28 janvier. La présidente du conseil, Corinne Retord, a dressé le bilan de l’année 2024 au cours de laquelle 398 saisines ont été déposées, soit une hausse de 37 % par rapport à 2023. Un résultat à mettre en vis-à-vis avec le manque de juges : 30 membres actifs en 2024 sur les 46 prévus au CPH de Chambéry.

Le nombre d’affaires jugées se monte à 287 contre 235 en 2023 (+ 22 %) pour une durée moyenne d’instruction de 11,6 mois. En outre, seuls 11 dossiers ont fait l’objet d’une audience de départage, lorsque les voix sont à égalité au sein du CPH. L’arbitrage revient au bureau de jugement ou de conciliation.

Le faible taux d’appel du CPH de Chambéry – à savoir, les recours formés contre les jugements rendus en premier ressort par la juridiction -, se stabilise à 24 % alors qu’il atteint 60 % sur le plan national selon la Cour des comptes. À Chambéry, « nos jugements sont compris par les justiciables et c’est essentiel », commente Corinne Retord. Ces recours sont toutefois accrédités d’un taux de confirmation (totale ou partielle) de 67 % (contre 25 % en 2023).

Sur ces éléments, la présidente du CPH avertissait ainsi : « Je rêve que soient abandonnées les limitations d’âge à 75 ans et à 5 mandats successifs, applicables au 1er janvier 2026, qui vont décimer nos conseils et compliquer le prochain renouvellement ».

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