Corinne Retord, co-dirigeante du cabinet d’expertise comptable Groupe Martin-Retord, a été réélue présidente du conseil des prud’hommes de Chambéry par ses pairs en ce début d’année 2023 : une confiance renouvelée tous les deux ans, depuis 2018… Interview.

Comment les conseillers prud’hommes sont‑ils désignés ?

Jusqu’en 2017, les conseillers prud’hommes étaient élus par tous les salariés et employeurs. Les campagnes organisées par l’État étaient très coûteuses au regard des taux de participation extrêmement faibles. Depuis 2017, les syndicats désignent directement leurs représentants. Le président est ensuite élu pour un an par son collège, selon une alternance employeur-salarié.

En France, les conseils prud’homaux font face à une crise des vocations : cela se confirme-t-il à Chambéry ?

Les organisations syndicales ont effectivement des difficultés à trouver des candidats. Nous sommes quarante conseillers à parts égales, employeurs et salariés, alors que nous devrions être quarante-six. Partout en France, les effectifs sont incomplets. Il y a 14 512 postes ouverts mais nous en comptons à peine plus de 13 000. Et depuis 2018, la parité hommes-femmes obligatoire complique davantage les choses.

Pensez-vous envisageable d’ouvrir le conseil de prud’hommes à des candidats non syndiqués ?

Ce ne sera jamais accepté ! Ce rôle revient historiquement aux syndicats qui ont été désignés représentatifs par le conseil national de la Résistance en 1945. Les syndicats d’origine tiennent à rester les dépositaires exclusifs de cette mission. Nous avons toutefois accueilli de nouvelles organisations : la Fepem (Fédération des employeurs d’employés de maison) ; l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) et l’Unsa (Union nationale des syndicats autonomes). Nous devons nous adapter aux évolutions de la société, mais nous sommes très loin d’intégrer les non-syndiqués.

Les statistiques montrent une nette diminution du nombre des contentieux d’année en année. Comment l’expliquez-vous ?

Lorsque je suis arrivée au conseil des prud’hommes, en 2008, nous avions plus de 800 dossiers par an. Il n’y en a plus que 253. C’est aussi la tendance nationale. L’une des explications, selon moi, pourrait être l’usage des ruptures conventionnelles. Il y a aussi eu la réforme de la procédure en 2016, qui contraint les demandeurs à renseigner un dossier de neuf pages avec des conclusions à rédiger. Ce travail préparatoire semblerait dissuader un certain nombre de justiciables. Nous avons remarqué une vraie cassure à partir de l’été 2016.

Quelles sont les saisines les plus courantes en justice du travail ?

Nous traitons massivement des contestations de licenciements. Et 95 % des saisines proviennent des salariés, car la loi ne prévoit que deux motifs de saisine pour les employeurs : le non-respect de la clause de non-concurrence et le non-respect du préavis. Mais il existe une autre cause de saisine qui augmente de manière significative : le harcèlement, moral et sexuel, avec des situations parfois très gênantes.

La légitimité du conseil des prud’hommes vous tient à cœur : quels enjeux se cachent derrière ce combat ?

Nous sommes de vrais juges ! Les conseillers salariés et employeurs sont solidaires sur ce point : nous nous battons pour conserver les conseils de prud’hommes. Ils sont « tolérés » par la magistrature de carrière : nous sommes menacés en permanence par des velléités d’échevinage, qui consisterait à placer un magistrat professionnel à côté de chaque conseiller prud’homal. Les magistrats de carrière considèrent que nous n’avons pas notre place dans le paysage judiciaire français. Le garde des Sceaux, lors des derniers États généraux de la justice [restitution le 5 janvier 2023, NDLR], semble abonder dans leur sens. Cela ne nous convient pas du tout. Au tribunal des affaires sociales, le président, un juge professionnel, consulte peu ses deux assesseurs issus du monde du travail… Ce qui nous sauve, c’est le moindre coût de nos instances : nous percevons une indemnité de 16,40 euros de l’heure – les conseillers retraités, moitié moins ! –. Le prix de l’échevinage reste prohibitif pour les finances publiques.

Le procureur a salué les résultats du conseil de prud’hommes de Chambéry, en termes d’efficacité et de rapidité de traitement des dossiers… Quelle est la clé de ce succès ?

Chacune de nos sections est animée par la volonté de bien travailler, dans des délais les plus rapides possible. Nous faisons en sorte de bien rédiger nos décisions de manière qu’elles soient comprises. Cette pédagogie nous permet d’avoir un taux d’appel très faible, 16 %, contre 60 % au niveau national. C’est la raison pour laquelle nous continuerons de bien accompagner les nouveaux conseillers, pour leur permettre d’incarner progressivement leurs fonctions.

Vous occupez également des responsabilités nationales au sein de la prud’homie…

J’ai été désignée membre du Conseil supérieur de la prud’homie en 2017, lorsque la parité a été instaurée. Je suis opposée aux quotas, à titre personnel. Je considère que nous devons être choisies pour nos qualités, pas pour des raisons de quota. Mais, après tout, nos conseils ont été pionniers en matière d’égalité homme-femme avec la loi du 27 mars 1907 accordant le droit de vote aux femmes. Et dès 1908, elles ont été éligibles aux prud’hommes. Alors qu’il a fallu attendre 1943 pour obtenir ce droit aux élections politiques ! J’ai ensuite été désignée à la commission permanente du Conseil supérieur de la prud’homie et à la Commission nationale de discipline.

Au Conseil supérieur de la prud’homie, quelle est la nature de vos missions ?

En qualité de membres du Conseil supérieur de la prud’homie, nous sommes interrogés par les pouvoirs publics. J’ai été auditionnée lors d’une commission sénatoriale sur la situation des conseils de prud’hommes, et par l’Assemblée nationale sur l’application du barème Macron. En novembre 2022, nous avons été auditionnés par la Cour des comptes qui mène une enquête sur la prud’homie. Son rapport n’a pas encore été publié. Avant cela, en 2021, nous avons participé aux États généraux de la justice. J’étais membre du groupe qui s’est penché sur les pistes d’amélioration de la justice prud’homale.

Lorsque votre prédécesseur vous a remis la médaille du conseil, à l’audience solennelle, une émotion vous a envahie… Voulez-vous nous expliquer la symbolique de ce geste ?

Cette médaille symbolise une charge : gérer au quotidien la vie du conseil. La présidence, c’est avoir la charge d’une institution pour un an. La République française me la confie par l’intermédiaire de mes collègues qui m’accordent leur confiance. Je reçois une once de son pouvoir, mais surtout, le poids d’une responsabilité immense…