De nouveaux juges dans les tribunaux de commerce

De nouveaux juges dans les tribunaux de commerce
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Les nouveaux magistrats commerciaux ont été (ré)élus lors du scrutin d’octobre. Ils sont 17 au tribunal d’Annecy, 11 à Thonon et 6 à Chambéry.

 

Des scrutins partiels, pour cause de démission ou d’arrivée en fin de mandat, ont eu lieu en octobre pour désigner les nouveaux juges dans les trois tribunaux de commerce (TC) des Pays de Savoie. En tout, 34 magistrats ont ainsi été élus – ou réélus selon les cas – dont seulement 6 femmes. Particularité de ces élections : le mandat n’a pas la même durée s’il s’agit d’une première élection (2 ans) ou d’une réélection (4 ans).

Les électeurs étaient les délégués consulaires du ressort et les juges (ou anciens juges, s’ils en ont fait la demande) des tribunaux concernés. Quant aux candidats, il s’agissait nécessairement de personnes de plus de 30 ans, propriétaires et/ou dirigeants d’entreprises affichant au moins 5 années d’expérience.

 

En Haute-Savoie

Au TC d’Annecy, compétent pour les arrondissements d’Annecy et de Bonneville, 17 postes étaient à pourvoir sur 26 au total. Ont été (ré)élus : Yannick Boussaid, Thierry Bouscasse, Isabelle Delyon, Ludovic Ducerf, Carole Dupessey, Guy Fontaine, Denis Gaillard, Gérard Gras, David Haccoun, Ali Megdiche, Christiane Monnet, Maurice Murgat, Jérôme Navoni, Jean-François Pissettaz, Franck Poupon, Philippe Robin, Pierre Wegler.

A Thonon, dont le ressort s’étend aux arrondissements de Thonon et Saint-Julien-en-Genevois,  11 magistrats sur 17 font leur entrée ou sont reconduits : Pierre Bertrand, Jean-François Buttay, Richard Chretien, Pary Dauvet, Brigitte Fusi, Alain Guer, Guy Laugier, Denis Layat, Stéphane Martinet, Michel Premat, Gérard Tallio.

 

En Savoie

Enfin, au TC de Chambéry, compétent pour toute la Savoie, 6 nouveaux juges sur 28 au total ont été (ré)élus : Julien Boucly, Hervé Colly, Jean-Michel Dufour, Alexandre Jullian, Aurélie Rousseaux et Michel Tatout.

Pour mémoire, les tribunaux de commerce sont compétents pour statuer sur les litiges entre entreprises, certaines contestations intra-entreprises (entre associés, par exemple), certains litiges entre commerçants et particuliers quand ils portent sur l’exercice du commerce et, bien sûr, sur les difficultés des entreprises (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation).

 

Au total, sur les trois tribunaux d'Annecy, Chambéry et Thonon, 34 magistrats ont ainsi été élus (ou réélus). Dont seulement 6 femmes.

A Chambéry, à l’issue de la prestation de serment des nouveaux élus (les réélus n’ont pas à re-prêter serment). De gauche à droite : Frédéric Mey, greffier du TC ; Hervé Colly ; Gilles Sonzogni, président ; Alexandre Jullian ; Michel Allaix, premier président de la cour d’appel de Chambéry ; Aurélie Rousseaux et Michel Tatout. Crédit photo : DR.

 

 

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