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Marché public · Ain
Mission de maîtrise d’oeuvre
Département de l’Ain01003 Bourg-en-Bresse
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Monsieur le Président
45, avenue Alsace-Lorraine CS10114,
01003 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 50 63 14 – Fax : 04 74 50 63 23
Mèl : scprbm@ain.fr
Web : https://www.ain.fr/
SIRET 22010001000010
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L’avis implique un marché public
Objet : Concours de Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse comprenant une construction neuve pour l’accueil de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE), CANOPE et L’École Académique de la Formation
Référence acheteur : 2025096N
Type de marché : Services
Procédure : Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
Code NUTS : FRK21
Description :
Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Nature principale : Prestation intellectuelle
Classification CPV :
Principale : 71200000 – Services d’architecture
Complémentaires : 71240000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
Compétences, références et moyens
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres exigences économiques ou financières :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Références sur des travaux spécifiés :
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
Le ou les lauréats, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme recevra, sous réserve de la décision du maître d’ouvrage, une prime de 15 000 euros (H.T.). La prime versée au futur titulaire est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
Condition prévue au règlement du concours
Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : NON
Critères d’évaluation des projets :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
– Parti architectural, qualité paysagère et intégration dans le site
-Fonctionnalité du bâtiment et lien avec le site d’implantation ;
-Coût prévisionnel des travaux par bâtiment par corps d’état ;
-Impact du mode constructif, des choix architecturaux et de l’organisation des travaux au regard des durées de travaux ;
-Qualité de la démarche environnementale
-Organisation des travaux dans un site en fonctionnement y compris phasage et calendrier prévisionnel.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
Envoi à la publication le : 06/11/2025
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/2025
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/
Référence : 2025096N
Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.
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