Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE L’AIN

 Monsieur le Président

45, avenue Alsace-Lorraine CS10114,

01003 Bourg-en-Bresse

Tél : 04 74 50 63 14 – Fax : 04 74 50 63 23

Mèl : scprbm@ain.fr

Web : https://www.ain.fr/

SIRET 22010001000010

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

L’avis implique un marché public

Objet : Concours de Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse comprenant une construction neuve pour l’accueil de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE), CANOPE et L’École Académique de la Formation

Référence acheteur : 2025096N

Type de marché : Services

Procédure : Concours restreint

Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE

Code NUTS : FRK21

Description :

Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse.

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Nature principale : Prestation intellectuelle

Classification CPV :

Principale : 71200000 – Services d’architecture

Complémentaires : 71240000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de planification

Forme du marché : Division en lots : non

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Hiérarchisation selon les critères suivants :

Compétences, références et moyens

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres exigences économiques ou financières :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires   concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Références sur des travaux spécifiés :
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre d’opérateurs envisagé : 3

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI

Le ou les lauréats, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme recevra, sous réserve de la décision du maître d’ouvrage, une prime de 15 000 euros (H.T.). La prime versée au futur titulaire est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.

Détail des paiements à verser à tous les participants :

Condition prévue au règlement du concours

Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : NON

Critères d’évaluation des projets :

Hiérarchisation selon les critères suivants :

– Parti architectural, qualité paysagère et intégration dans le site

 -Fonctionnalité du bâtiment et lien avec le site d’implantation ;

-Coût prévisionnel des travaux par bâtiment par corps d’état ;

-Impact du mode constructif, des choix architecturaux et de l’organisation des travaux au regard des durées de travaux ;

-Qualité de la démarche environnementale

-Organisation des travaux dans un site en fonctionnement y compris phasage et calendrier prévisionnel.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :   français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Renseignements complémentaires :

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

Envoi à la publication le : 06/11/2025

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/2025

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/