Saisie par le préfet, la chambre régionale des comptes a remis de l’ordre dans la comptabilité communale.
Le Bouchet-Mont-Charvin, au cœur des Aravis est un village de montagne, essentiellement agricole qui s’étend sur 1850 hectares avec même pas 250 habitants. Il vient pourtant de mobiliser l’énergie de la chambre régionale des comptes (CRC), dont l’Avis est à lire en intégralité sur : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/52393.
C’est le préfet de la Haute-Savoie qui avait saisi le gendarme des comptes publics, en juin. Pour quel motif ? Le compte administratif 2019, c’est-à-dire le bilan comptable définitif de l’exercice écoulé, faisait apparaître un déficit de 206 199 euros, soit 44,19 % des recettes de fonctionnement : bien plus que les 10% maximum autorisés par l’article L. 1612-14 du Code général des collectivités territoriales.
Dans un tel cas, le préfet n’a pas le choix : il doit saisir la chambre. Celle-ci s’est donc penchée sur le dossier pour constater finalement… un excédent de 26 474 euros au lieu du déficit notifié par la commune !
Photo : Google Maps/Airbus, Landsat/Copernicus, Maxar Technologies : https://goo.gl/maps/zVgAwWdET6SrsHqj6
Dépenses non réalisées et subventions non perçues
Pour faire simple, Le Bouchet-Mont-Charvin s’est pris les pieds dans le tapis au niveau de la forme. D’abord, la commune avait inscrit dans ses comptes des dépenses réalisées (pour environ 7 200 euros) qui auraient en fait dû figurer dans la colonne des « reste à réaliser » puisque l’argent n’était pas encore sorti des caisses au moment de la clôture de l’exercice 2019. Une broutille.
Surtout, à la date de clôture des comptes, elle n’avait perçu qu’une petite avance (11,7%) des 265 970 euros de subventions qui lui avait été octroyés pour 2019 par le Département, la Région et l’Etat. «Le Bouchet-Mont-Charvin n’avait [toujours] pas effectué, à la date de la saisine, les démarches nécessaires pour obtenir le versement du reste desdites subventions», semble d’ailleurs s’étonner au passage la CRC. Hors ces sommes sont bien acquises de manière certaine pour la commune et méritaient donc de figurer dans la partie « recettes » des « reste à réaliser », indique la chambre, alors qu’elles n’avaient pas été intégrées dans le compte administratif première version. Soit 234 813 euros supplémentaires en positif à inscrire dans ce CA2019, le faisant ainsi redevenir largement excédentaire. Et hop, plus de problème !
0 commentaires