Adieu la DSI. Désormais, les déclarations fiscale et sociale se font en une seule fois sur impots.gouv.fr.
C’est LA nouveauté fiscale 2021, les déclarations fiscale et sociale de revenus sont unifiées. « Une simplification majeure pour les travailleurs indépendants », selon les services de l’État. Tous ne sont toutefois pas concernés. Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés n’en bénéficieront que l’année prochaine. Les travailleurs relevant de la Mutualité sociale agricole, les artistes-auteurs, les marins pêcheurs, les marins du commerce n’entrent pas dans le cadre. Et surtout, l’ensemble des autoentrepreneurs conservent leur obligation de déclaration mensuelle ou trimestrielle, de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes, à leur Urssaf ou Caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
La déclaration unifiée est obligatoire, comme l’était la DSI (Déclaration sociale des indépendants). « Même si vos revenus sont déficitaires ou nuls, même si vous êtes non imposable, même si vous êtes éligibles à des exonérations totales ou partielles de cotisations sociales, a précisé Nathalie Bert, adjointe au responsable du pôle gestion fiscale de la Direction régionale des Finances publiques du Rhône, lors d’une visioconférence en duo avec l’Urssaf Aura, mardi 11 mai. Si la DSI était remplie par un comptable, il pourra toujours le faire, mais il devra compléter la déclaration sociale et fiscale unifiée de son client dans son intégralité, les deux volets étant indissociables. »
Le fisc transmet à l’Urssaf, à la CGSS, à la Caisse de retraite des professions libérales, etc., seulement les éléments nécessaires au calcul du montant des cotisations, au réajustement des échéanciers de cotisations provisionnels et à la régularisation sur la cotisation définitive.
La crise et ses compensations
Enfin, autre particularité de l’année, des mesures de réduction des cotisations et contributions sociales liées à la crise sanitaire ont été ajoutées, en compensation de l’impact économique des mesures de distanciation sociale sur certains secteurs d’activité. Les entreprises sont invitées à vérifier leur éligibilité sur le site de l’Urssaf.
Sébastien Jacquart
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