La Compagnie Nationale du Rhône (CNR) va continuer d’aménager le fleuve jusqu’en 2041. Elle n’attend plus qu’une réponse de l’État pour créer un aménagement hydroélectrique à la confluence de l’Ain et du Rhône.
Si au cinéma La vie est un long fleuve tranquille (film à succès de 1988), ces derniers temps, celle de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ne l’a pas été. En effet, pas moins de huit années de travail ont été nécessaires pour que la loi “Aménagement du Rhône” l’autorise à garder sa charge d’aménageur du fleuve jusqu’à 2041. État, élus et acteurs économiques de la Vallée du Rhône, rarement loi n’aura bénéficié de consensus aussi large. C’est à l’unanimité que l’Assemblée et le Sénat viennent d’adopter la proposition de loi initiée par le député de Savoie, Patrick Mignola (MoDem). « Même la commission européenne a très clairement dit qu’elle avait suivi le dossier de cette prolongation de concession, qu’elle avalisait les conditions et émis une lettre de confort », se réjouit Thomas San Marco, délégué général de la CNR.
Mais si l’on parle de prolongation et non de renouvellement, le contrat va être « modernisé » et « ajusté ». Modernisé, pour répondre aux évolutions auxquelles est confrontée la CNR dans son écosystème, comme les enjeux d’accompagnements et de transition énergétique, ou le renforcement de la dynamique de navigation. Ajusté, pour accompagner les évolutions des transports de fret dans la vallée du Rhône. « Nous sommes dans une forme de continuité et, surtout, de modernisation. On ne peut pas dire que nous restons figés sur le contrat d’origine [la première loi sur l’aménagement du fleuve date de mai 1921, NDLR]. La loi met bien l’accent, par exemple, sur le fait que la CNR va contribuer à la décarbonation de la France à l’horizon 2050. Concrètement, nous restons un producteur d’hydroélectricité, nous gardons nos missions d’intérêt général, mais nous ajustons et modernisons le fonctionnement », poursuit Thomas San Marco.
Chez les élus aindinois concernés par cette prolongation, c’est le soulagement qui domine, car l’Europe aurait pu rebattre les cartes en faisant valoir le droit à la concurrence. « Nous avons légiféré en commission économique avec Florence Blatrix-Contat (sénatrice PS de l’Ain), globalement, c’était un sujet d’inquiétude pour l’ensemble des communes riveraines du Rhône. La CNR est une structure organisée qui a l’habitude de travailler avec elles et l’idée semblait peu opportune de relancer par la volonté de l’Europe un appel d’offres sur l’aménagement du Rhône », explique Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain.
1,2 milliard injecté
Un programme de 500 M€ de travaux vise le renforcement d’actifs de production hydroélectrique énergétique sur le Rhône, à l’image de six petites centrales hydroélectriques qui vont être mises en service. En outre, la loi prévoit l’étude de faisabilité d’un nouvel aménagement hydroélectrique à la confluence de l’Ain et du Rhône, sur le périmètre de Saint-Romain-de-Jalionas, l’État devant ensuite se prononcer, dans les quatre ans, sur sa réalisation. Cet équipement estimé à 230 M€ offrirait une puissance de 37 mégawattheures pour une production de 140 gigawattheures, soit, l’équivalent de la consommation d’une ville comme Valence.
La navigation, point phare, verra la CNR investir pour rendre les plateformes industrialo-portuaires plus performantes en renforçant le lien entre le ferroviaire et le fluvial. Un nouveau volet dédié à l’agriculture permettra aussi de mieux accompagner le monde agricole dans ses mutations, pour optimiser la ressource en eau, par exemple. Enfin, les projets de territoires en lien avec le fleuve vont être davantage soutenus, à l’image de la ViaRhôna, qui doit être finalisée. « C’est finalement près de 1,2 milliard d’euros que la CNR va injecter, dans les 20 ans, dans toute la vallée du Rhône, ses 11 départements et ses trois régions », assure Thomas San Marco.
Une redevance maîtrisée
Avec la nouvelle loi, la CNR va voir son périmètre d’activité augmenter. La concession du Rhône allant de la frontière suisse jusqu’à la Méditerranée, il y avait encore, çà et là, de petits espaces gérés par Voies navigables de France (VNF) ou la DDT de Savoie (canal de Savières) : tous ces tronçons vont être réaffectés au contrat de concession de CNR qui aura pour mission de les entretenir ou réhabiliter. « Cela fait 80 km de fleuve et 3 000 hectares de domaines supplémentaires. Toutefois, il restera toujours la traversée de Lyon – qui est de la compétence de VNF, mais avec qui nous coopérons – et, en amont de Lyon, le tronçon de Cusset », explique Thomas San Marco.
Depuis 2004, CNR est le seul opérateur hydroélectrique à payer une redevance jusque-là calculée à 24 % de ses ventes nettes d’électricité. Comme le prix de l’électricité est de moins en moins prévisible, la redevance fixe va être remplacée par un système ajustable. « En dessous de 26,50 € le mégawattheure, la CNR payera une redevance de 10 %. Au-dessus de 80 € le mégawattheure, la redevance sera à un taux de 80 %. Cela aura pour effet de ne pas être trop pénalisant, si les prix sont bas, voire, en dessous du prix de production ; et à l’inverse, si les prix devenaient très hauts, cela éviterait un enrichissement indu du concessionnaire », conclut le délégué général.
1 305 M€
C’est le chiffre d’affaires brut de la CNR, qui exploite notamment 19 barrages et 49 centrales hydroélectriques
1 382
C’est le nombre de salariés en CDI
Tous dans le même bateau
La CNR est une entreprise dont le capital, à majorité publique (50,03 %), se répartit entre la Caisse des Dépôts (33,2 %), un ensemble de 183 collectivités locales et établissements publics (16,8 %), ainsi qu’un acteur industriel, Engie (49,97 %). Au conseil de surveillance sont réunis quatre représentants des collectivités, pour cinq représentants d’Engie et quatre de la Caisse des dépôts. « La gouvernance fait que les enjeux d’intérêt général et de développement financier, l’intérêt privé de l’entreprise, arrivent toujours à converger. Chacun entend la préoccupation de l’autre. C’est un modèle imaginé il y a un siècle et qui a fonctionné malgré toutes les évolutions, toujours en capacité de répondre aux politiques nationales, notamment énergétiques. Cette prolongation, vis-à-vis de nos partenaires, des collectivités locales, de l’État, c’est une confiance qui est donnée à CNR et à laquelle nous allons devoir répondre », confie Thomas San Marco, délégué général de la CNR.
Eliséo Mucciante
0 commentaires